Zoo/Cirque : Jacqueline Gourault agit contre les animaux utilisés pour divertir

MoDem

Jacqueline Gourault - Gouvernement

+ 20 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 21 novembre 2013 - Amendement → Nationale

Amendements 37, 64, 175, 254, 283, 481 et 503 visant à diminuer le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de limiter la hausse de TVA dans le secteur des parcs zoologiques.
Les parcs zoologiques, qui jouent pourtant un rôle fondamental dans la préservation de la biodiversité et dans la vie culturelle des territoires, ont déjà eu à subir il y a deux ans une hausse de 1,5 points de TVA il y a deux ans. La hausse prochaine de 3 points prévue au 1er janvier risque ainsi de remettre en cause le modèle économique de ces parcs et donc de mettre en péril l'intégralité de ce secteur.
(extrait des Exposés des motifs)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Jacqueline Gourault → Sophie Primas → Gérard Larcher → Roland Courteau → Angélique Delahaye → Union des démocrates et indépendants

→ Lire la suite, voir notre source

Zoo/Cirque : Jacqueline Gourault agit contre les animaux utilisés pour divertir

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Jacqueline Gourault ?

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Amendements 275 et 398 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Amendements 37, 64, 175, 254, 283, 481 et 503 visant à diminuer le taux de TVA des parcs zoologiques

Suivre nos actualités