Photo de Jacqueline Gourault

Zoo/Cirque : Jacqueline Gourault agit contre les animaux utilisés pour divertir

2.5/20
Gouvernement
Logo MoDem MoDem
Visualiser le calcul de ses notes

Agir !

Interpellez-la

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

→ Jacqueline Gourault

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux   Pictogramme Corrida Corrida penche contre les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie n'a pas de prise de position référencée pour les animaux  

Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque agit contre les animaux  

 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Jacqueline Gourault ?

Prises de position de Jacqueline Gourault classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (3 référencées)

MoDem
Photo Jacqueline Gourault Jacqueline Gourault - Gouvernement
+ 41 autres politiques
Logo EELV
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 décembre 2016 - Amendement

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Jacqueline Gourault→ Jean-Pierre Sueur→ Daniel Chasseing→ Louis-Jean de Nicolay→ Jacky Deromedi→ Bruno Gilles→ Corinne Imbert→ Europe Écologie Les Verts
→ Lire la suite, voir notre source
MoDem
Photo Jacqueline Gourault Jacqueline Gourault - Gouvernement
+ 5 autres politiques
Logo UDI
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 novembre 2015 - Amendement

Amendements 275 et 398 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

En résumé, le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques en raison de la spécificité de leurs missions.
(extrait des Exposés sommaires)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Jacqueline Gourault→ Jean-Pierre Sueur→ Union des démocrates et indépendants
→ Lire la suite, voir notre source
MoDem
Photo Jacqueline Gourault Jacqueline Gourault - Gouvernement
+ 20 autres politiques
Logo UDI
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 21 novembre 2013 - Amendement

Amendements 37, 64, 175, 254, 283, 481 et 503 visant à diminuer le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de limiter la hausse de TVA dans le secteur des parcs zoologiques.
Les parcs zoologiques, qui jouent pourtant un rôle fondamental dans la préservation de la biodiversité et dans la vie culturelle des territoires, ont déjà eu à subir il y a deux ans une hausse de 1,5 points de TVA il y a deux ans. La hausse prochaine de 3 points prévue au 1er janvier risque ainsi de remettre en cause le modèle économique de ces parcs et donc de mettre en péril l'intégralité de ce secteur.
(extrait des Exposés des motifs)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Jacqueline Gourault→ Sophie Primas→ Gérard Larcher→ Roland Courteau→ Angélique Delahaye→ Union des démocrates et indépendants
→ Lire la suite, voir notre source