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Animaux de compagnie : Jean-Claude Guibal agit pour les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Jean-Claude Guibal ?

Prises de position de Jean-Claude Guibal classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (5 référencées)

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le 31 décembre 2016 - Subvention → Nationale

20 députés ont attribué en 2016 une subvention sur la réserve parlementaire à des associations de protection des animaux de compagnie, pour un total de 50500 €

Elie ABOUD a attribué 1000 € aux Chats libres de Portiragnes
Nicole AMELINE a attribué 1000 € à l' Ecole du chat de la vallée d'Auge, comité de défense des bêtes libres
Julien AUBERT a attribué 1500 € à l' Ecole des chats libres pertuisiens
Alexis BACHELAY a attribué 1000 € à l' Association des chats libres de Gennevilliers
Yves CENSI a attribué 1000 € à Un toit pour toi
Jean-Paul CHANTEGUET a attribué 1000 € à l' Ecole du Chat Libre de l'Indre
Romain COLAS a attribué 1000 € à l' Association Refuge Rissois de Protection des Chats
Jean-Pierre DUFAU a attribué 10000 € au syndicat du chenil de Birepoulet
Nicolas DUPONT-AIGNAN a attribué 5000 € au Refuge Canin de Montgeron
Yves FOULON a attribué 1000 € à l' Association pour la Sauvegarde des Animaux

ont agi pour les animaux

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le 31 décembre 2014 - Subvention → Prise de position marquante → Nationale

Ces députés ont subventionné la protection animale en 2014 avec la réserve parlementaire

Michel Destot a attribué 6 000 € à la SPA du Dauphiné.

Jean-Louis Touraine a attribué 5 000 € à Croc Blanc.

Jean-Pierre Maggi a attribué 4 000 € à la Société Protectrice des Animaux de Salon.

Agir !

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ont agi pour les animaux

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le 12 mai 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

ont agi pour les animaux

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le 22 septembre 2004 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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le 4 novembre 2003 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs