Zoo/Cirque : Jean-François Mayet
penche contre les animaux utilisés pour divertir
6.3/20
Notes par thème
Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
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Pourquoi ces notes à Jean-François Mayet ?
Prises de position de Jean-François Mayet classées par thème :
Prises de position concernant le zoo et le cirque (1 référencée)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Zoo / Cirque
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le 16 décembre 2016 -
Amendement
→ Nationale
Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)
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