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Chasse : Jean-Jacques Cottel agit contre les animaux sauvages

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Prises de position de Jean-Jacques Cottel classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (10 référencées)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 septembre 2016 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et territoires

PRÉSIDENT

M. Philippe Plisson

VICE-PRÉSIDENTS

M. Charles de Courson, M. David Douillet, Mme Jeanine Dubié, Mme Pascale Got, M. Marc Laffineur, M. François-Michel Lambert, M. Patrice Martin-Lalande, M. Kléber Mesquida, M. Gilbert Sauvan

SECRÉTAIRES

M. Marcel Bonnot, Mme Nathalie Chabanne, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Yves Fromion, M. Henri Jibrayel, M. Yannick Moreau, Mme Catherine Quéré, M. Frédéric Roig

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Pêche de loisir (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des pêcheurs de "loisir" (regroupés notamment au sein des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA).

Groupe d'études Pêche de loisir et protection du milieu aquatique

PRÉSIDENT

M. Jean-Michel Clément

VICE-PRÉSIDENTS

M. Jean-Pierre Decool, M. Pascal Deguilhem, M. Jean-Pierre Gorges, M. Michel Lefait, M. Gilbert Sauvan

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 mars 2016 - Vote → Nationale

A l'Assemblée, les groupes SRC, LR, RRDP et GDR ont voté pour l'ingérence des chasseurs dans l'élaboration des SRCE

Scrutin public sur l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
SRCE : schémas régionaux de cohérence écologique
Groupe SRC : socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Groupe LR : Les Républicains (195 membres)
Groupe RRDP : Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements 180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

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le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement 232, 247, 337, 500, 830, 1239 visant à déclarer les chasseurs utiles au maintien de la biodiversité

Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité. Ils en sont aussi des acteurs et contributeurs. (...) À ce titre, il apparait légitime qu'il soit indiqué dans l'article susvisé que les chasseurs contribuent au maintien de la biodiversité et des services qu'elle rend.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 177, 213, 228, 574, 703, 738, 775, 825, 1375, visant à empêcher la protection des animaux d'espèces nécessaires la protection des écosystèmes ou de la biodiversité

L’article 68 ter prévoit que, lorsqu’elles s’avèrent particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (...) Si l’exemple archétypal est celui des abeilles pour leurs services de pollinisation, la rédaction de l’article est suffisamment imprécise pour ne pas receler des risques de dérives au regard de la chasse et des espèces chassées.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 20 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CE395 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les «tirs de prélèvements» ordonnés par les préfets

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement adopté