Expérimentation : Jean-Jacques Guillet

Jean-Jacques Guillet

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le 10 mars 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4584 visant à instaurer un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

Si l’on s’en tient conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention européenne des droits de l’Homme : toute personne a droit à la liberté de conscience. (...) Aussi la loi devrait-elle reconnaître un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale sur des critères éthiques.
Ce droit existe déjà aux Pays-Bas où chaque étudiant peut refuser de pratiquer des expériences sur animaux pendant sa formation, l’université veillant, dans ce cas, à procurer une formation alternative aux étudiants.
La législation italienne va plus loin avec l’adoption (en 1993) d’un droit à l’objection de conscience qui touche, outre les étudiants, les médecins, chercheurs, techniciens, etc. En Italie, toutes les structures publiques ou privées qui pratiquent l’expérimentation animale doivent informer les étudiants et travailleurs de ce droit.
(extrait de la proposition de loi)

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