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Corrida : Jean-Louis Gagnaire agit pour les taureaux

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Pourquoi ces notes à Jean-Louis Gagnaire ?

Prises de position de Jean-Louis Gagnaire classées par thème :

Prises de position concernant la corrida (4 référencées)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 22 septembre 2015 - Question parlementaire

Jean-Louis Gagnaire veut en finir avec l'«application frauduleuse du taux réduit de TVA aux spectacles de tauromachie»

En effet, il apparaît que des entreprises organisatrices de spectacles de tauromachie appliquent à leurs activités un taux réduit de TVA dans l'optique de générer des recettes supplémentaires. (...) Par ailleurs, depuis 1998, dans divers courriers officiels, le ministère du budget a confirmé que le taux réduit de TVA ne pouvait en aucun cas s'appliquer aux spectacles de tauromachie. (...) En conséquence, [Jean-Louis Gagnaire] lui demande quelles mesures opérationnelles compte prendre le Gouvernement pour que cessent ces interprétations larges de l'application du taux réduit de TVA par les entreprises organisatrices de spectacles de tauromachie.
(extrait de la question)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 5 décembre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°1608 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n° 3695 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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