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Pourquoi ces notes à Jean-Luc Mélenchon ?

Prises de position de Jean-Luc Mélenchon classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Luc Mélenchon (201 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1205 et 2018 visant à interdire la coupe de la queue des porcelets (caudectomie)

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°2018

présenté par

Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif et la caudectomie des porcelets sont interdites. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous souhaitons interdire la castration à vif et la caudectomie des porcelets.

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 254, 1206, 2018 et 2166 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°254

présenté par

M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Félicitez-les

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 223, 1575, 2305 et 1622 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.

(extrait de l'amendement 223)
Amendements rejetés

Agir !

Encouragez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 226, 279, 380, 394, 501, 1039, 1425, 1587, 2020, 2259, 2338 et 2390 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements rejetés ou retirés

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement 2347, qui prévoit seulement l'interdiction de la vente des oeufs coquilles aux consommateurs, actant ainsi le fort déclin des ventes en rayons d'oeufs issus de l'élevage en cages, sans toutefois prendre en compte la volonté de 90% des citoyens d'interdire ce mode d'élevage qui fournit également en ovoproduits les filières de transformation.

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 498, 547, 842, 1990, 2023, 2024 et 2041 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°2023

présenté par

M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 512 et 2027 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendements visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°512

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, M. Lagarde, Mme Lacroute, Mme Guerel, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Cattin, M. Zumkeller, M. François-Michel Lambert, M. Aliot, Mme Bessot Ballot, M. El Guerrab, M. Naegelen, M. Meyer Habib, Mme Sage et M. Marlin
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ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE253 et CE1416 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. – I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
amendements rejetés

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1412 visant à instaurer dans les abattoirs un contrôle officiel permanent des postes d’"étourdissement" et de mise à mort

En effet, comme le rappelle le rapport annuel 2014 de la Cour des Comptes, « l’article 27 du règlement CE n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 précise que les États membres peuvent percevoir des redevances ou des taxes pour couvrir les coûts occasionnés par les contrôles officiels.
le coût des inspections est insuffisamment répercuté sur les professionnels : en 2012, le produit des redevances sanitaires d’abattage et de découpage a été de 48 M€ alors que les seules dépenses de personnel d’inspection dans les abattoirs s’élevaient à 71,2 M€2.
(extraits de l'Exposé sommaire)
amendement rejeté

Agir !

Félicitez-les

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE252 et CE1417 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.

(extrait de l'amendement 252)
amendements rejetés

Agir !

Encouragez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1413 visant à interdire la coupe de la queue des porcelets (caudectomie)

La caudectomie (section totale ou partielle de la queue des cochons) est interdite par la directive européenne 2008‑120-CE qui souligne dans ses Conditions générales que « La section partielle de la queue et la réduction des coins ne peuvent être réalisées sur une base de routine (...) Or, force est de constater que, dans les faits, la loi n’est pas respectée. Cette pratique est réalisée à vif chez plus de 90 % des animaux et provoque une douleur importante pour les porcelets qui en sont victimes..
(extrait de l'Exposé sommaire)
amendement rejeté

Agir !

Félicitez-les