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Droit animal : Jean-Luc Mélenchon agit pour les animaux

19.2/20
Député - Bouches-du-Rhône
Classement : 14ème/577 députés

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Pourquoi ces notes à Jean-Luc Mélenchon ?

Prises de position de Jean-Luc Mélenchon classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (36 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de "bien-être animal"

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;

Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Droit animal

Élevage

Expérimentation

le 9 mai 2014 - Manifeste → Européenne

Ces eurodéputés, candidats à leur réelection, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal » de Eurogroup For Animals

Ils laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés, candidats à leur succession, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal ». Tandis que d'autres l'ont déjà fait depuis longtemps...

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

Traduction française libre de l'« engagement pour le bien-être animal » :

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mars 2012 - Source associative → Nationale

Mélenchon pour l'application effective des normes existantes

En réponse au questionnaire adressé par L214 et Néoplanète au candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche écrit :

Le Front de Gauche s'engage notamment à ce que les textes de loi qui ont déjà été votés soient appliqués (non utilisation des cages individuelles pour la gavage par exemple) et que les décrets d'application qui manqueraient soient signés.

Cette mesure impliquerait notamment l'interdiction immédiate de réaliser le gavage des canards en cages individuelles, interdit en Union européenne depuis le 1er janvier 2011 mais autorisé illégalement par la France jusqu'au 31 décembre 2015.

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mars 2012 - Source associative → Nationale

Mélenchon pour le statut d'être sensible dans le Code civil

En réponse au questionnaire adressé par L214 et Néoplanète au candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche écrit :

"Il est effectivement absurde de continuer à avoir deux définitions dans la législation française à ce sujet. Les animaux seront bien considérés comme des êtres sensibles. "Les animaux sont des êtres sensibles", reconnaît l'article L214 du code rural, adopté en 1976. Leur capacité à ressentir les stimuli (comme la souffrance) est comparable à la nôtre. Cela place l'être humain en situation de responsabilité dans ses interactions avec eux. Les êtres vivants sensibles ne peuvent être considérés comme des machines biologiques."

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