Chasse : Jean-Luc Reitzer agit contre les animaux sauvages

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Député - Haut-Rhin 3ème circonscription

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Prises de position concernant la chasse (2 référencées)

Jean-Luc Reitzer - Député (68)

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ont agi contre les animaux

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le 10 octobre 2013 - Loi

Proposition de loi N° 1440 visant à autoriser l'abattage des loups au-delà du prélèvement défini

L’abattage de loups est autorisé dans des zones de protection renforcée délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Un plafond de destruction spécifique est déterminé pour chaque zone.
extrait de l'article 1er

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Jean-Luc Reitzer - Député (68)

+ 22 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

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le 10 octobre 2012 - Loi

Proposition de loi N° 261 visant à donner le droit aux bergers d'abattre des loups

La présente proposition de loi donne le droit aux bergers dont le troupeau est menacé par un loup de l’abattre et permet aux éleveurs d’obtenir une autorisation simplifiée de port d’arme pour exercer ce droit.
extrait de l'Exposé des motifs

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Chasse : Jean-Luc Reitzer agit contre les animaux sauvages

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Proposition de loi N° 1440 visant à autoriser l'abattage des loups au-delà du prélèvement défini

Proposition de loi N° 261 visant à donner le droit aux bergers d'abattre des loups

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