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Animaux de compagnie : Jean-Marc Roubaud agit pour les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Jean-Marc Roubaud ?

Prises de position de Jean-Marc Roubaud classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (8 référencées)

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le 15 juillet 2015 - Communication officielle → Municipale

La ville de Villeneuve-lez-Avignon encourage la stérilisation des chats libres

Positif mais la nature et l'intensité de l'engagement (financier, moral ?) sont floues

L'association tavelloise Les Sylvestres a pour objectif la protection et la stérilisation des chats errants sur certaines communes du Gard, dont Villeneuve lez Avignon. Rappelons que la mise en fourrière et l'euthanasie n'a aucun intérêt, puisque les chats sont des animaux territoriaux ainsi, seule la stérilisation permet de maîtriser leur nombre et de réduire les nuisances liées à leur surpopulation. (...) La mairie de Villeneuve lez Avignon, qui s'est engagée dans cette politique de stérilisation des chats errants, encourage la démarche de cette association.
(extrait du communiqué)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

ont agi pour les animaux

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le 18 novembre 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

Article unique

L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »

ont agi pour les animaux

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le 24 juin 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

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le 22 septembre 2004 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs