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Animaux de compagnie : Jean-Marie Morisset penche pour les animaux familiers

14.5/20
Sénateur - Deux-Sèvres
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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Jean-Marie Morisset ?

Prises de position de Jean-Marie Morisset classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 21 janvier 2016 - Question parlementaire

Le sénateur Jean-Marie Morisset souhaite que l'ordonnance visant à réglementer le commerce des animaux de compagnie ne s'applique pas aux éleveurs de "chiens de chasse"

En effet, ce texte prévoit que, à compter du 1er janvier 2016, toute personne qui cédera un chien à titre onéreux se verra dans l'obligation d'être immatriculée au registre du commerce, de justifier d'une certification professionnelle et, en cas de possession de plus de neuf chiens, elle devra obtenir un certificat de capacité dont l'obtention suppose des investissements importants pour la mise aux normes des installations. (...) il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre en compte la situation des chasseurs et des éleveurs cynophiles amateurs qui souhaitent bénéficier d'un régime dérogatoire.
(extrait de la question)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »