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Élevage : Jean-Marie Morisset agit contre les animaux victimes de l'élevage

0.9/20
Sénateur - 79

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Jean-Marie Morisset ?

Prises de position de Jean-Marie Morisset classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (9 référencées)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements 225 et 281 visant à renforcer l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendements tombés

N° 225 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Tombé
MM. KERN, CAPO-CANELLAS et MIZZON, Mme JOISSAINS, M. HENNO, Mme GATEL, MM. LE NAY, MOGA et LUCHE et Mme BILLON
ARTICLE 11 SEXIES

Alinéa 4

Remplacer les mots :

à l’exclusion des locutions d’usage courant,

par les mots :

des locutions d’usage courant exclues

Objet

Cet article, ajouté lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée Nationale, prévoit l’interdiction de l’utilisation des dénominations associées aux produits d’origine animale pour commercialiser des produits contenant une part significative de matières d’origine végétale.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré

Pas de prise de position référencée pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 juin 2018 - Amendement

Amendement COM276 visant à reporter de 2022 à 2025 l'obligation pour les restaurants collectifs publics de présenter un "plan pluriannuel de diversification de protéines"

Les structures servant plus de 200 couverts par jour devront présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines (pour développer l’offre de protéines végétales). (...) L'objet de cet amendement vise à reporter à l'échéance à 2025 pour laisser le temps aux acteurs de la filière de se préparer à cet enjeu.
(extrait de l'objet de l'amendement, tombé en commission)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 avril 2016 - Question parlementaire → Prise de position marquante

9 sénateurs demandent des aides financières supplémentaires pour maintenir la filière "foie gras"

Au total, ce sont près de 4 000 élevages, dans 18 départements représentant 71 % de la production nationale de foie gras, qui vont arrêter leur production.
Le coût du préjudice pour les entreprises transformatrices de la filière « gras » est évalué à 140 millions d'euros et, plus largement, à 300 millions d'euros pour toute la filière avicole.
prendre en compte tous les acteurs de la filière aval touchés par cet arrêt de la production - abatteurs, conserveurs et commercialisateurs -, en leur apportant une compensation financière, sans oublier les charges fixes, en cette période bien sombre pour la filière « gras ». Monsieur le ministre, comment accueillez-vous ces deux propositions ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
(extraits des questions)
Les origines de la contamination sont à rechercher dans les modes d'élevage avicole et 70% des Français sont favorables à l'abolition du gavage. Pourtant, une partie des près de 300 millions d'euros que pourrait coûter l'arrêt partiel de la filière va être supportée par la collectivité... dans une optique de préservation de ce modèle et non de reconversion.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 novembre 2015 - Loi

Proposition de résolution sénatoriale N° 157 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 mai 2015 - Question parlementaire

Jean-Marie Morisset : augmenter les aides et baisser la règlementation pour l'élevage bovin

la profession propose de [...] exonérer les charges (cotisations à la mutualité sociale agricole - MSA, taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFNB) [...] alléger les contraintes réglementaires qui pèsent à l'excès sur les exploitants agricoles et aider l'ouverture de nouveaux débouchés à l'exportation sur un marché mondial en croissance
extrait de la question