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Chasse : Jean-Marie Sermier agit contre les animaux sauvages

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Député - Dole - 39

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Prises de position concernant la chasse (27 référencées)

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le 17 juillet 2019 - Loi

Proposition de loi n°2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse

Les signataires de la présente proposition de loi estiment que les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, et qu’il faut en contrepartie que leurs concitoyens, même s’ils sont opposés à la pratique de la chasse, respectent leur droit à pratiquer cette activité.
(extrait de l'exposé des motifs)
puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse
(extrait de l'article unique de la proposition de loi)

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le 29 novembre 2018 - Amendement

Amendement CD30 s'opposant à l'obligation pour les fédérations de chasse de transmettre à l'ONCFS la liste de leurs adhérents

S’il n’était pas nécessaire de le faire auparavant, il n’y a aucune raison à ce que ces mêmes fédérations transmettent sans délai leur fichier de chasseurs. C’est pourquoi, le présent amendement propose de supprimer cette disposition.
(extrait de l'exposé sommaire)
amendement rejeté en Commission

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le 28 novembre 2018 - Amendement

Amendement CD18 s'opposant à l'instauration d'une "éco-contribution" minimum de 5€ par chasseur

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Cet amendement, rejeté en Commission, proposait de supprimer les alinéas 1 à 5 de l'article 3 du "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS"; alinéas qui prévoient d'introduire dans le code l'environnement :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
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le 15 novembre 2018 - Groupe d'études

117 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock-Mialon semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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le 9 octobre 2018 - Question parlementaire

10 députés demandent une politique en faveur de l'interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE

En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014.
Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné.
Aussi, il lui demande comment la France compte poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis.
(extraits des questions)

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le 10 mars 2017 - Loi

Proposition de loi n°4580 visant à faciliter la prise d'arrêtés municipaux autorisant des tirs de loups, ours, lynx...

L’activité pastorale est nécessaire au maintien de la vie dans nos campagnes. Or les prédateurs viennent contrarier, voire menacer, cette activité (...) Des problèmes analogues existent avec le lynx et l’ours. Ces grands prédateurs ne constituent pas un danger parmi les plus graves pour l’homme
Aussi, nous semble-t-il qu’il est nécessaire de rassurer les populations, et de préciser les conditions d’exercice des pouvoirs des maires, en organisant au niveau départemental la gestion des grands carnassiers afin que leur développement ne remette pas en cause la sécurité des personnes et des biens. En effet la réglementation actuelle nous parait trop centralisée alors que la gestion doit s’effectuer au plus près du terrain et le maire recevoir une plus large délégation de pouvoirs.
(extraits de la proposition de loi)

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le 15 août 2016 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études Pêche de loisir (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des pêcheurs de "loisir" (regroupés notamment au sein des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA).

Groupe d'études Pêche de loisir et protection du milieu aquatique

PRÉSIDENT

M. Jean-Michel Clément

VICE-PRÉSIDENTS

M. Jean-Pierre Decool, M. Pascal Deguilhem, M. Jean-Pierre Gorges, M. Michel Lefait, M. Gilbert Sauvan

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le 17 mars 2016 - Vote → Prise de position marquante

A l'Assemblée, le groupe LR a voté pour la facilitation de la chasse dans les espaces protégés

Scrutin public sur l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe LR : Les Républicains (195 membres)

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le 15 mars 2016 - Vote

A l'Assemblée, les groupes SRC, LR, RRDP et GDR ont voté pour l'ingérence des chasseurs dans l'élaboration des SRCE

Scrutin public sur l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
SRCE : schémas régionaux de cohérence écologique
Groupe SRC : socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Groupe LR : Les Républicains (195 membres)
Groupe RRDP : Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)