Chasse : Jean-Noël Cardoux agit contre les animaux sauvages

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et MRSL ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
promotion de la « chasse durable »
10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, LREM et du MRSL ont voté contre l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception d'Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Brigitte Lherbier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Claudine Thomas, les sénateurs présents des groupes LR, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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le 10 avril 2019 - Amendement

Amendements n°148 et 191 visant à sanctionner les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :
« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;
« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;
« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours.
(dispositions prévues par l'amendement)
L'amendement a été adopté par le Sénat.

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le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem et du MRSL ont voté contre retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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le 2 avril 2019 - Amendement

Amendements COM-22 et COM-79 visant à considérer les chasses "traditionnelles" comme appartenant à un "patrimoine cynégétique national"

amendement COM-22 :

AMENDEMENT
présenté par

Adopté

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le 15 novembre 2018 - Groupe d'études

69 sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche

Ce groupe rassemble des sénateurs soutenant le loisir des chasseurs.

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le 15 novembre 2018 - Question parlementaire

Club national des chasseurs de bécasses : le sénateur Jean-Noël Cardoux demande le renouvellement de l'agrément au titre de protection de l'environnement

Le club national des bécassiers est une association loi 1901 comptant 4 000 membres présents dans 88 départements. Depuis 1951, il défend les intérêts des chasseurs de bécasses et veille à protéger la bécasse des bois (scopolax rusticula). (...) depuis 2016, le ministère refuse de renouveler [l'agrément au titre de protection de l'environnement] au prétexte que cette association a pour objectif de favoriser la chasse de la bécasse. (...) Ainsi, il aimerait savoir si l'agrément au titre de protection de l'environnement pourrait être de nouveau attribué au club national des bécassiers pour qu'il puisse continuer son action de préservation des bécasses.
(extrait de la question)

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le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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