Chasse : Jean-Noël Cardoux agit contre les animaux sauvages

Le club national des bécassiers est une association loi 1901 comptant 4 000 membres présents dans 88 départements. Depuis 1951, il défend les intérêts des chasseurs de bécasses et veille à protéger la bécasse des bois (scopolax rusticula).  (...) depuis 2016, le ministère refuse de renouveler [l'agrément au titre de protection de l'environnement] au prétexte que cette association a pour objectif de favoriser la chasse de la bécasse. (...) Ainsi, il aimerait savoir si l'agrément au titre de protection de l'environnement pourrait être de nouveau attribué au club national des bécassiers pour qu'il puisse continuer son action de préservation des bécasses.
(extrait de la question)

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

Le désairage est une opération encadrée par la loi consistant à capturer un jeune rapace (autour des palombes et éperviers) dans les aires (c'est-à-dire dans le nid de rapace) afin de permettre l'exercice de la chasse au vol. Il s'agit là d'une tradition rurale, constituant l'essence même de la fauconnerie française.
Il est effarant (...) que l'administration bloque ce type d'opérations qui sont pourtant sans effet sur la conservation des populations de rapaces concernés. Aussi il lui demande quelle mesure le gouvernement compte-t-il prendre pour mettre fin à ce blocage anormal et autoriser la capture de jeunes rapaces sauvages pour permettre l'exercice de la chasse au vol.
(extraits de la question)

L'usage d'une arme de poing par des particuliers est soumise à autorisation pour la pratique du tir sportif ou pour des motifs de défense. Il est interdit pour la chasse. (...) Il lui demande si une dérogation pourrait être envisagée pour ces personnes handicapées désirant chasser avec une arme de poing et quelles seraient alors les conditions à remplir.
(extrait de la question)