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Chasse : Jean-Paul Fournier agit contre les animaux sauvages

1.3/20
Maire - Nîmes

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Pourquoi ces notes à Jean-Paul Fournier ?

Prises de position de Jean-Paul Fournier classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (9 référencées)

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le 25 mai 2017 - Question parlementaire → Nationale

Ces sénateurs demandent des mesures contre les loups et un abaissement de leur protection

il est impératif que soit revue la convention de Berne de 1979 ainsi que la recommandation n°17 du comité permanent de 1989 relative à la protection du loup en Europe
accorder le port d'arme à point à l'ensemble des louvetiers nommés après 2013
passer d'une approche quantitative à une approche territoriale et de faire du loup un « interdit de séjour » dans les zones d'élevage, en délimitant les zones d'élevage et, à l'intérieur de celles-ci, en autorisant, toute l'année, toute personne munie d'un permis de chasser à éliminer le loup.
décider de la mise en place d'une « brigade loup » territorialisée dans le département de la Savoie

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le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme "valeur d'usage" de la biodiversité

il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l'action dans ces domaines (...) y compris les valeurs d'usage, reconnues comme légitimes, telles que la chasse, la pêche, la cueillette, la randonnée...
[La Valeur de] la biodiversité comme pourvoyeuse de ressources, de services et d'usages (valeur d'usage ou « instrumentale ») (...) doit être consacrée par l'actuel projet de loi
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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le 7 juillet 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284 visant à empêcher l'abolition de la chasse à la glu

L'article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir.
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-232 et COM-284)

Article 68 quinquies (nouveau)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284)
Amendements adoptés en Commission.

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le 7 juillet 2015 - Amendement → Nationale

Amendements COM-24, COM-231 et COM-283 visant à défendre le déterrage des blaireaux

L'article 68 quater nouveau envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. (...) L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-231 et COM-283)

ARTICLE 68 QUATER (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-24, COM-231 et COM-283)
Amendements adoptés en Commission.

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le 21 mai 2015 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Paul Fournier demande l'allongement de la période de chasse des sangliers

En effet, un élargissement de la période de prélèvement des sangliers, qui sont d'ailleurs classés comme nuisibles, en avril et en mai, permettrait de renforcer sensiblement la régulation de l'espèce.
extrait de la question

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le 22 janvier 2015 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Paul Fournier demande à l'État de soutenir financièrement les associations de louveterie

Sans être agents de l'État, ces lieutenants de louveterie agissent pour le bien de tous, dans le cadre d'une mission de service public commandée par le préfet. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure l'État pourrait financièrement aider les associations de louveterie, pour permettre d'améliorer leurs actions. Plus largement, il l'invite à préciser la vision de l'État quant au devenir de la louveterie.
extrait de la question

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