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Mer & pisciculture : Jean-Paul Gauzès penche contre les animaux aquatiques

7.3/20

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le 16 décembre 2010 - Proposition de loi → Europe

Déclaration écrite pour renforcer l'interdiction de l'enlèvement des nageoires de requins

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur le soutien à apporter au renforcement de l'interdiction par l'Union européenne de l'enlèvement des nageoires de requins, déclaration qui « invite la Commission à remettre une proposition visant à interdire l'enlèvement des nageoires de requins à bord des navires d'ici au deuxième anniversaire du plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins en février 2011 ».

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.