Photo de Jean-Philippe Ardouin

Chasse : Jean-Philippe Ardouin agit pour les animaux sauvages

16.8/20
Député - Charente-Maritime

Agir !

Félicitez-le

 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Jean-Philippe Ardouin ?

Prises de position de Jean-Philippe Ardouin classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (1 référencée)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par implication nationale/locale
par implication européenne
par type
par espèce
par parti
ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1571 visant à aussi étendre aux élevages de "gibier" le délit de maltraitance envers les animaux

REJETÉ
AMENDEMENT N°1571

présenté par

M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Guerel, Mme Rossi, Mme Sylla et M. Trompille
----------

ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , des établissements des catégories A ou B en application de l’article R. 413‑24 du code de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L215‑11 du code rural et de la pêche maritime à d’autres personnes exploitant d’un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée par l’article R413‑24 du code de l’environnement.

Cette article dispose :