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Chasse : Jean-Pierre Chevènement penche contre les animaux sauvages

5.9/20

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Pictogramme Chasse Chasse

le 16 octobre 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 54 visant à créer des zones permettant d'abattre davantage de loups

Article unique

L'abattage de loups est autorisé dans les zones d'exclusion indépendamment du prélèvement défini au niveau national.

extrait de l'article unique