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Animaux de compagnie : Jean-Pierre Grand penche pour les animaux familiers

12.6/20
Sénateur - Castelnau-le-Lez - 34

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Prises de position de Jean-Pierre Grand classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Chasse Chasse

le 1 octobre 2015 - Question parlementaire

Jean-Pierre Grand demande davantage de mesures contre les choucas des tours... et évoque le piégeage et les tirs

[les choucas des tours] peuvent également être considérés comme nuisibles. (...) effarouchement avec l'intervention d'un fauconnier, élagage des arbres (...) sont très peu efficaces et ne permettent pas aux élus locaux d'assurer la salubrité publique. Aussi, il [demande à la ministre de l'écologie] les mesures qu'elle entend prendre pour permettre une lutte efficace contre les nuisances créées par les choucas des tours
(extrait de la question)
Par ailleurs, plusieurs expérimentations ou dérogations sont actuellement en cours en France. On peut noter (...) un projet de destruction ponctuelle en Haute-Vienne (http://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public-Destruction-de-Choucas-des-Tours-sur-la-commune-Rochechouart-pour-2015)
(extrait du courrier du sénateur)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs