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Élevage : Jean-Pierre Moga agit contre les animaux victimes de l'élevage

2.3/20
Sénateur - 47
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Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux  

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque n'a pas de prise de position référencée pour les animaux  
 

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Pourquoi ces notes à Jean-Pierre Moga ?

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le 1 octobre 2019 - Amendement

Amendement n°2 rect. ter visant à réprimer les obstructions à la chasse et les lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

une distinction est faite entre l'entrave aux activités professionnelles (commerciales, artisanales et agricoles) punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende et les actes d'obstruction aux activités sportives et de loisir punis de six mois d'emprisonnement et de 5000 euros d'amende
(extrait de l'objet de l'amendement)
Amendement adopté par 192 voix contre 80.

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le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 315 et 393 visant à limiter la portée de l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Positif mais peu ambitieux

Amendements rejetés

N° 393 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL, LIENEMANN, CONWAY-MOURET et JASMIN, MM. VALLINI, FÉRAUD et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et M. COURTEAU
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. L. 654-23. – I. – L’usage abusif des dénominations associées aux produits d’origine animale utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale est prohibé.

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le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements 225 et 281 visant à renforcer l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendements tombés

N° 225 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Tombé
MM. KERN, CAPO-CANELLAS et MIZZON, Mme JOISSAINS, M. HENNO, Mme GATEL, MM. LE NAY, MOGA et LUCHE et Mme BILLON
ARTICLE 11 SEXIES

Alinéa 4

Remplacer les mots :

à l’exclusion des locutions d’usage courant,

par les mots :

des locutions d’usage courant exclues

Objet

Cet article, ajouté lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée Nationale, prévoit l’interdiction de l’utilisation des dénominations associées aux produits d’origine animale pour commercialiser des produits contenant une part significative de matières d’origine végétale.

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