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Animaux de compagnie : Jean-Pierre Nicolas agit pour les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Jean-Pierre Nicolas ?

Prises de position de Jean-Pierre Nicolas classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 novembre 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

Article unique

L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »