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Chasse : Jean-Yves Bony agit contre les animaux sauvages

0.3/20
Député - Cantal

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Pourquoi ces notes à Jean-Yves Bony ?

Prises de position de Jean-Yves Bony classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (8 référencées)

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le 12 mars 2020 - Question parlementaire

Ces députés demandent au gouvernement davantage de mesures contre les loups et un abaissement de leur protection

L'objectif affiché par les représentants de la profession agricole est de zéro attaque sur les troupeaux. Supprimer les tirs de prélèvement et ne pas les autoriser à l'ensemble des éleveurs durant toute la campagne, ne saurait aboutir à cet objectif.
Cette demande visait à faire passer le loup de la catégorie des « espèces de faune strictement protégées » à celle des « espèces de faune protégées ».
Devant la recrudescence du nombre des loups, notamment dans le sud Meurthe-et-Moselle, ne convient-il pas de faire évoluer le statut de classement du loup d'une protection stricte à une protection moins contraignante ?

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le 17 juillet 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi n°2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse

Les signataires de la présente proposition de loi estiment que les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, et qu’il faut en contrepartie que leurs concitoyens, même s’ils sont opposés à la pratique de la chasse, respectent leur droit à pratiquer cette activité.
(extrait de l'exposé des motifs)
puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse
(extrait de l'article unique de la proposition de loi)

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le 23 janvier 2019 - Vote

Ces députés ont voté pour ajouter "de la chasse" à l'intitulé "Office français de la biodiversité"

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement similaire a été adopté par le Sénat.

En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse. Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement 67)
Analyse du scrutin n° 1636
Deuxième séance du 23/01/2019

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le 23 janvier 2019 - Vote

Ces députés ont voté en faveur de l'instauration d'une autorité du ministère de l'agriculture sur l'Office français de la biodiversité

Le ministère de l'Agriculture est particulièrement exposé aux lobbies de la chasse et de l'agroalimentaire.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

Analyse du scrutin n° 1637
Deuxième séance du 23/01/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Contre l'adoption : 54
Pour : 22
Abstention : 6
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 76

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le 30 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future "éco-contribution" des chasseurs

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient de prévoir dans la loi que le montant de cette éco-contribution ne pourra pas être supérieur à 5 euros afin de contrôler quelque peu le tarif qui sera fixé par l’État.
(extrait des exposés des motifs)
Amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
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le 29 novembre 2018 - Amendement

Amendement CD30 s'opposant à l'obligation pour les fédérations de chasse de transmettre à l'ONCFS la liste de leurs adhérents

S’il n’était pas nécessaire de le faire auparavant, il n’y a aucune raison à ce que ces mêmes fédérations transmettent sans délai leur fichier de chasseurs. C’est pourquoi, le présent amendement propose de supprimer cette disposition.
(extrait de l'exposé sommaire)
amendement rejeté en Commission

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le 29 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD52 et CD53 s'opposant à ce que le montant de 5€ de la future "éco-contribution" des chasseurs puisse être augmenté par voie réglementaire

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient d’inscrire dans la loi le montant de cette éco-contribution Il n’est en effet pas acceptable pour la Fédération nationale des chasseurs de se voir imposer une dépense qui pourrait évoluer du jour au lendemain par voie réglementaire sans qu’elle en ait la maîtrise.
(extrait de l'exposé sommaire)
amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
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le 28 novembre 2018 - Amendement

Amendement CD18 s'opposant à l'instauration d'une "éco-contribution" minimum de 5€ par chasseur

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Cet amendement, rejeté en Commission, proposait de supprimer les alinéas 1 à 5 de l'article 3 du "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS"; alinéas qui prévoient d'introduire dans le code l'environnement :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.