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Droit animal : Jean-Yves Chamard penche pour les animaux

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 novembre 2005 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 2634 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°2634).

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