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Corrida : Joël Giraud agit pour les taureaux

16.7/20
Gouvernement
 

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Prises de position concernant la corrida (1 référencée)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 19 janvier 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi n°3406 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.