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Corrida : Joël Labbé agit pour les taureaux

18.2/20
Sénateur - Morbihan
Classement : 6ème/348 sénateurs

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Prises de position concernant la corrida (2 référencées)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 28 septembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N°851 visant à interdire la corrida

N° 851
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021
PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la corrida,

présentée
Par MM. Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Sophie TAILLÉ-POLIAN,
Sénateurs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 5 mai 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 493 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux %5Bà la corrida%5D lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée». Cette proposition de loi est caduque.