Mer & pisciculture : Joël Labbé agit pour les animaux aquatiques

19.4/20

Sénateur - Morbihan

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 138 et 493 visant à instaurer un menu végétarien hebdomadaire pour tous dans la restauration scolaire

Amendements rejetés

N° 493 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-... ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-... – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer quatre menus végétariens sans viande ni poisson sur une fréquence de vingt repas. »

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements rejetés

N° 84

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

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le 11 juin 2018 - Amendement

Amendements COM106 et COM113 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« Art.L.230-5-4. Les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l'année, sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien.
(extrait de l'un des amendements, tombés en commission)

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le 23 mars 2016 - Amendement

Amendement N°61 visant à interdire la pêche en eaux profondes

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
MM. LABBÉ, DANTEC
et les membres du Groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18

Après l'article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° De pratiquer le chalutage en eaux profondes au delà de 800 mètres de profondeur. »

Objet

Cet amendement vise à interdire la pêche en eaux profondes.

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le 7 mars 2016 - Amendement

Amendement N°59 visant à interdire la pêche des espèces classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge mondiale de l'UICN

AMENDEMENT
présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du Groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge mondiale des espèces menacées, établie selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature, sont interdites.

Objet

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le 7 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 35 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

La présente proposition de loi, soutenue en quelques semaines par plus de 130 000 personnes mobilisées via internet, vise à dépassionner ces débats en refusant l'idée de menus confessionnels et en offrant à partir de la rentrée scolaire de 2018 un choix laïc dans les cantines des écoles publiques. Celles-ci auront alors l'obligation de proposer un menu végétarien en alternative du menu quotidien, afin de permettre à ceux qui ne veulent pas consommer de viande ou de poisson, quel qu'en soit le motif, de se nourrir de façon équilibrée.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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Amendements 138 et 493 visant à instaurer un menu végétarien hebdomadaire pour tous dans la restauration scolaire

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements COM106 et COM113 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendement N°61 visant à interdire la pêche en eaux profondes

Amendement N°59 visant à interdire la pêche des espèces classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge mondiale de l'UICN

Proposition de loi sénatoriale N° 35 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

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