Mer & pisciculture : Josette Pons agit contre les animaux aquatiques

Josette Pons - Maire (83)

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le 17 mars 2016 - Vote

A l'Assemblée, les groupes SRC et LR ont voté pour la suppression de l'interdiction du chalutage en eaux profondes

Scrutin public sur l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1258)
Groupe SRC : socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Groupe LR : Les Républicains (195 membres)

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