Droit animal : Josiane Corneloup agit contre les animaux

Josiane Corneloup - Députée (71)

+ 71 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Josiane Corneloup → Marc Le Fur → Vincent Descoeur → Jean-Jacques Ferrara → Gérard Menuel → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Éric Straumann → Patrice Verchère → Véronique Louwagie → Jean-Marie Sermier → Patrick Hetzel → Sébastien Leclerc → Claude de Ganay → Valérie Boyer → Damien Abad → Pierre Cordier → Dino Cinieri → Marie-Christine Dalloz → Laurence Trastour-Isnart → Fabrice Brun → Jean-Carles Grelier → Bérengère Poletti → Jean-Louis Masson (1954)→ Philippe Gosselin → Isabelle Valentin → Valérie Beauvais → Valérie Lacroute → Émilie Bonnivard → Sébastien Huyghe → Arnaud Viala → Philippe Vigier → Julien Dive → Pierre-Henri Dumont → Guillaume Larrivé → David Lorion → Thierry Benoit → Sophie Auconie → Paul Christophe → Charles de Courson → Laure de La Raudière → Béatrice Descamps → Yannick Favennec Becot → Agnès Firmin Le Bodo → Antoine Herth → Vincent Ledoux → Maurice Leroy → Lise Magnier → Pierre Morel-À-L'Huissier → Franck Riester → Nicole Sanquer → Francis Vercamer → André Villiers → Rémi Delatte → Daniel Fasquelle → Emmanuel Maquet → Jean-Claude Bouchet → Nicolas Forissier → Bernard Perrut → Thibault Bazin → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Maxime Minot → Antoine Savignat → Frédérique Meunier → Éric Pauget → Gérard Cherpion → Stéphane Viry

→ Lire la suite, voir notre source

Droit animal : Josiane Corneloup agit contre les animaux

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Josiane Corneloup ?

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Amendements 60, 332, 628, 694, 993, 1931 contre l'extension aux transports et abattoirs du délit de mauvais traitements et contre l'aggravation des sanctions

Suivre nos actualités