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Animaux de compagnie : Julien Aubert agit pour les animaux familiers

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Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 31 décembre 2016 - Subvention

20 députés ont attribué en 2016 une subvention sur la réserve parlementaire à des associations de protection des animaux de compagnie, pour un total de 50500 €

Elie ABOUD a attribué 1000 € aux Chats libres de Portiragnes
Nicole AMELINE a attribué 1000 € à l' Ecole du chat de la vallée d'Auge, comité de défense des bêtes libres
Julien AUBERT a attribué 1500 € à l' Ecole des chats libres pertuisiens
Alexis BACHELAY a attribué 1000 € à l' Association des chats libres de Gennevilliers
Yves CENSI a attribué 1000 € à Un toit pour toi
Jean-Paul CHANTEGUET a attribué 1000 € à l' Ecole du Chat Libre de l'Indre
Romain COLAS a attribué 1000 € à l' Association Refuge Rissois de Protection des Chats
Jean-Pierre DUFAU a attribué 10000 € au syndicat du chenil de Birepoulet
Nicolas DUPONT-AIGNAN a attribué 5000 € au Refuge Canin de Montgeron
Yves FOULON a attribué 1000 € à l' Association pour la Sauvegarde des Animaux

ont agi pour les animaux

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le 1 juillet 2016 - Loi

Proposition de loi n°3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres

Un nombre de plus en plus important de communes se trouvent confrontés à la multiplication des chats errants. (...) La présente proposition de loi a pour but de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. Son impact en termes de traitement de l’animal et d’image de la commune n’est pas neutre.
Chaque intercommunalité doit disposer au moins d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens errants ou des chiens et chats en état... (le reste sans changement)
Les charges résultant de l’application de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’un taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
(extraits de la proposition de loi)