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Animaux de compagnie : Julien Aubert agit pour les animaux familiers

17.7/20
Député - Vaucluse
Classement : 547ème/577 députés

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI

visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

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→ Julien Aubert→ Éric Woerth→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Edith Audibert→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Sandra Boëlle→ Émilie Bonnivard→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Jean-Claude Bouchet→ Bernard Bouley→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Éric Ciotti→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Vincent Descoeur→ Fabien Di Filippo→ Éric Diard→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Philippe Gosselin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Christian Jacob→ Mansour Kamardine→ Brigitte Kuster→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Constance Le Grip→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jérôme Nury→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Jean-Louis Thiériot→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Nathalie Bassire→ Pierre Cordier→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Jean-Luc Poudroux→ Nadia Ramassamy→ Nathalie Serre → Les Républicains
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 31 décembre 2016 - Subvention → Nationale

20 députés ont attribué en 2016 une subvention sur la réserve parlementaire à des associations de protection des animaux de compagnie, pour un total de 50500 €

Elie ABOUD a attribué 1000 € aux Chats libres de Portiragnes
Nicole AMELINE a attribué 1000 € à l' Ecole du chat de la vallée d'Auge, comité de défense des bêtes libres
Julien AUBERT a attribué 1500 € à l' Ecole des chats libres pertuisiens
Alexis BACHELAY a attribué 1000 € à l' Association des chats libres de Gennevilliers
Yves CENSI a attribué 1000 € à Un toit pour toi
Jean-Paul CHANTEGUET a attribué 1000 € à l' Ecole du Chat Libre de l'Indre
Romain COLAS a attribué 1000 € à l' Association Refuge Rissois de Protection des Chats
Jean-Pierre DUFAU a attribué 10000 € au syndicat du chenil de Birepoulet
Nicolas DUPONT-AIGNAN a attribué 5000 € au Refuge Canin de Montgeron
Yves FOULON a attribué 1000 € à l' Association pour la Sauvegarde des Animaux

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juillet 2016 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres

Un nombre de plus en plus important de communes se trouvent confrontés à la multiplication des chats errants. (...) La présente proposition de loi a pour but de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. Son impact en termes de traitement de l’animal et d’image de la commune n’est pas neutre.
Chaque intercommunalité doit disposer au moins d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens errants ou des chiens et chats en état... (le reste sans changement)
Les charges résultant de l’application de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’un taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
(extraits de la proposition de loi)