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NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
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Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Proposition de loi 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens tout en soumettant l’identification des «chiens susceptibles d’être dangereux» à une évaluation comportementale
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
Julien Dive interpelle le gouvernement sur une vente aux enchères en Mayenne proposant « en lots » 300 chiens
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
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