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Droit animal : Karine Daniel agit pour les animaux

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le 9 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE38 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux et à protéger les lanceurs d'alerte

le présent amendement vise donc à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les entreprises de transport, comme c’est déjà le cas pour les élevages ou les refuges pour animaux. (...) Il est indispensable que les personnes qui travaillent dans un abattoir puissent disposer d’une protection particulière lorsqu’ils seraient amenés à constater des infractions à la protection animale dans le cadre de leur travail quotidien.
(extrait de l'Exposé des motifs de l'amendement présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain)
Amendement adopté
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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