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Droit animal : Kheira Bouziane-Laroussi penche contre les animaux sur le thème du droit

6.2/20

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*les animaux
 

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le 17 juin 2014 - Question parlementaire

Kheira Bouziane souhaite que la réforme du statut juridique de l'animal prenne en compte les inquiétudes des chasseurs et des éleveurs

Elle lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural [...] concernant le statut animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)