Droit animal : Laëtitia Romeiro Dias agit pour les animaux

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

APRÈS ART. 5N°195 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°195 (Rect)
présenté par
M. Dombreval, M. Houbron et Mme Romeiro Dias

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après l’article 515‑14 du code civil, il est inséré un article 515‑15 ainsi rédigé :

« Art. 515‑15. – Tout propriétaire d’un animal de compagnie, peut désigner, par mandat, une ou plusieurs personnes pour le représenter dans le cas où il ne pourrait plus subvenir aux besoins de son animal pour cause de décès ou d’incapacité temporaire.

« Le mandat prend effet à compter du jour où le mandant ne peut plus prendre soin de l’animal.

nous demandons que le plan de relance économique qui sera bientôt élaboré intègre pleinement la demande sociétale en faveur d’une plus grande prise en compte des animaux et de l’environnement, en conditionnant les aides, dans tous les domaines économiques concernés, au respect du bien-être des animaux, à la préservation de la biodiversité et à la limitation des effets négatifs sur l’environnement.
rehaussement significatif des normes d’élevage - interdiction des cages et des mutilations (caudectomie, castration à vif, limage des dents, écornage, etc.) - et d’un plan visant, à terme, la fin de tout élevage sans accès à l’extérieur
Pour donner un avantage à la recherche française et afin d’épargner des millions 2 d’animaux, une part importante des fonds alloués à ce secteur doit être expressément fléchée pour la recherche et le développement de méthodes substitutives à l’expérimentation animale.
Consultées depuis un an par le ministère de la Transition écologique et solidaire, les ONG ont unanimement demandé, comme 72% des citoyens , la fin de la captivité des animaux sauvages dans [les cirques].
(extraits de la tribune signée à l'invitation de CAP)

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…
(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.