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Droit animal : Laurence Abeille agit pour les animaux

19.7/20

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Prises de position concernant le droit animal (32 référencées)

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le 25 mai 2016 - Communication officielle → Prise de position marquante

Les députées Geneviève Gaillard et Laurence Abeille organisent le colloque « Animal Politique » à l’Assemblée nationale

L’événement « Animal Politique » est organisé par les députées Geneviève Gaillard et Laurence Abeille, engagées aux côtés des associations, et a pour ambition de mettre la condition animale au cœur des enjeux politiques dans la perspective d’une année électorale décisive, 2017.
« Animal Politique », ce sont déjà 23 organisations nationales de protection animale associées pour lancer la mobilisation associative et citoyenne.
Un colloque, des intervenants et des prises de positions, qui au-delà des questions, apportent des propositions pour un nouveau projet de vie avec le monde animal.

(extrait de l'article)

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le 28 avril 2016 - Communication officielle

Congrès d'EELV : ces élus soutiennent la motion «Pour que la condition animale soit au cœur de l'écologie politique»

Le combat pour la condition animale doit devenir l’une des clés de voûte du changement de paradigme que représente l’instauration d’une société écologiste.
Considérant que des liens directs ont été établis entre violence envers les animaux et violence envers les humains,

EELV : Reconnaît que les animaux existent pour eux-mêmes, qu'ils ont des intérêts qui leur sont propres, et que les intérêts de tous les êtres sensibles doivent être pris en égale considération.
Affirme que toute souffrance est inacceptable,

(extraits de la motion ponctuelle portée par la commission condition animale d'EELV pour le congrès d'EELV)

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le 31 décembre 2015 - Subvention

Laurence Abeille a subventionné la sensibilisation à la question animale en 2015 avec la réserve parlementaire

ABEILLE Laurence a attribué 3 000€ à La Nuit avec un Moustique pour l'Organisation de conférences et d'animations culturelles sur la question animale et 4 000€ à L214 pour une Exposition et animations lors de la journée de l'animal

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le 28 octobre 2015 - Communication officielle → Implication locale

Ces élus participent à un apéro-débat sur la condition animale organisé par des groupes locaux EELV

A l’invitation des groupes locaux Europe Ecologie - Les Verts des villes de Vincennes, Fontenay-sous-Bois Le Perreux sur Marne et Saint Mandé, nous vous convions à un apéro-débat pour débattre de la condition animale dans la société urbaine d’aujourd’hui et des solutions que nous pouvons mettre en oeuvre sur nos territoires pour accélérer la transition vers une société sans cruauté.
(extrait du descriptif de l'évènement Facebook)

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le 10 mai 2015 - Communication officielle → Prise de position marquante

Ces personnalités d'EELV ont soutenu la création d'une Commission "Condition animale" au sein de leur parti

Ces personnalités ont apporté leur soutien à la motion pour la création d’une commission « Condition animale » qui a été adoptée par le Conseil fédéral d'EELV le 10 mai 2015.

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le 21 avril 2015 - Question parlementaire

Laurence Abeille demande au Gouvernement de transposer rapidement en droit français la possibilité d'attribuer un marché public en se fondant sur le critère du "bien-être animal"

La directive européenne 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics donne la possibilité, pour le pouvoir adjudicateur, de privilégier un marché public en se fondant sur le critère du bien-être animal. Dans son considérant 98, elle prévoit en effet que « les conditions d'exécution du marché pourraient également viser à favoriser la mise en œuvre de mesures destinées à promouvoir [...] le bien-être animal.
Cette directive européenne devant être transposée au plus tard en avril 2016, elle souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour intégrer le critère de bien-être animal dans les marchés publics.
(extraits de la question écrite)

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le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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le 31 octobre 2014 - Communication officielle

Laurence Abeille s'engage pour un véritable statut juridique des animaux

M. Jean Glavany a fait évoluer ce statut dans le code civil : désormais l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » . Néanmoins, il reste soumis au régime des biens. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements pour modifier le régime juridique applicable aux animaux.
extrait de l'article de Laurence Abeille

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le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

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le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2