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Élevage : Laurent Duplomb agit contre les animaux victimes de l'élevage

0.4/20
Sénateur - Haute-Loire
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le 1 octobre 2019 - Amendement

Amendement n°2 rect. ter visant à réprimer les obstructions à la chasse et les lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

une distinction est faite entre l'entrave aux activités professionnelles (commerciales, artisanales et agricoles) punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende et les actes d'obstruction aux activités sportives et de loisir punis de six mois d'emprisonnement et de 5000 euros d'amende
(extrait de l'objet de l'amendement)
Amendement adopté par 192 voix contre 80.

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le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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le 20 septembre 2019 - Amendement

Amendement COM-1 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de s’introduire sans l’autorisation de son propriétaire ou d’une autorité compétente, à l’intérieur d’un bâtiment dans lequel est exercée une activité agricole telle que définie à l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
(extrait du dispositif)
Cet amendement vise à compléter l’infraction d’entrave telle que définit par la présente proposition de loi, et crée une infraction spécifique afin de sanctionner et donc dissuader [notamment] la majorité des intrusions qui sont le plus souvent réalisées la nuit, période pendant laquelle l’agriculteur n’est pas présent sur les lieux, et dans le seul but d’y prendre des photos et des vidéos.
(extrait de l'objet)
Amendement rejeté.
La "Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi" sera discutée en séance publique au Sénat le 1er octobre 2019.

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le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré

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