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Proposition de loi 2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-1127 rejeté)
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»
Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
AmendementCE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires
Amendements identiquesCE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires
Proposition de résolution 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs
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