Zoo/Cirque : Laurent Furst agit contre les animaux utilisés pour divertir

Laurent Furst

+ 33 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 octobre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».
(extrait des Exposés sommaires)

→ Lire la suite, voir notre source

Zoo/Cirque : Laurent Furst agit contre les animaux utilisés pour divertir

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Laurent Furst ?

Amendements N°1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Amendements N°CF421, CF343, CF212, 91, 138, 501, 790, 908 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Suivre nos actualités