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Élevage : Lionel Tardy penche contre les animaux victimes de l'élevage

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Prises de position concernant l'élevage (6 référencées)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°CE18 s'opposant à la création d'un comité national d’éthique des abattoirs

La création d’un comité national d’éthique des abattoirs ne relève pas de la loi.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté
Cet amendement demandait la suppression de l'article 1 de la Proposition de loi n°4203, article créant un comité national d’éthique des abattoirs rassemblant des professionnels du secteur de l’abattage, des représentants des éleveurs, des associations de protection animale, des vétérinaires, des personnalités qualifiées sur les questions de bien-être animal, des représentants des cultes, des associations de consommateurs et des parlementaires.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°CE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires

Cet amendement demandant la suppression de l'article 5 de la "Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir" a été adopté.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements identiques n°CE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 février 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de résolution N°3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs

L’enquête de l’association L214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays. (...) de nombreux témoignages de professionnels tendent à prouver que ces pratiques ne sont pas isolées.
(extrait de l'Exposé des motifs)
il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extrait de l'article unique de la proposition de résolution)

Le procureur de la République d'Alès a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'abattage des bovins, des cochons et des moutons dans l'abattoir du Vigan.​ Contrairement à ce que certains députés laisseraient entendre aux citoyens qui les sollicitent, il n'y a ​donc aucune difficulté légale à créer une commission d'enquête portant notamment sur la gestion des services publics de contrôle des abattoirs ainsi que sur le respect des règles d'abattage et de mise à mort sur l'ensemble du territoire​ (voir l'article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, modifié par l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 9), et encore moins à cosigner une proposition de résolution demandant sa création​.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté