Animaux de compagnie : Loïc Dombreval agit pour les animaux familiers

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Député - Alpes-Maritimes

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 8 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

N° 5007

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 février 2022.

PROPOSITION DE LOI
visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer
avec leurs animaux de compagnie,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 27 avril 2021 - Question parlementaire → Nationale

Loïc Dombreval demande au Gouvernement de dresser le bilan relatif aux enquêtes sur les mutilations d'équidés

Question écrite de M. Loïc Dombreval député (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 23 février 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens tout en soumettant l’identification des «chiens susceptibles d’être dangereux» à une évaluation comportementale

N° 3916
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 février 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux prévenir les morsures de chiens,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 195 visant à créer un mandat de protection animale pour confier en cas de décès ou d’incapacité l'animal à une ou plusieurs personnes de confiance de son choix (adopté)

APRÈS ART. 5N°195 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°195 (Rect)
présenté par
M. Dombreval, M. Houbron et Mme Romeiro Dias

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après l’article 515‑14 du code civil, il est inséré un article 515‑15 ainsi rédigé :

« Art. 515‑15. – Tout propriétaire d’un animal de compagnie, peut désigner, par mandat, une ou plusieurs personnes pour le représenter dans le cas où il ne pourrait plus subvenir aux besoins de son animal pour cause de décès ou d’incapacité temporaire.

« Le mandat prend effet à compter du jour où le mandant ne peut plus prendre soin de l’animal.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 20 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements CE24, CE77, CE174, CE209 adoptés : inscription dans un fichier des personnes ayant commis des délits contre les animaux

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°CE209

présenté par

M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

L’article 230-19 du code de procédure pénale est complété par un 19° ainsi rédigé :

« 19 ° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles L. 131-21-1 et 131-21-2 du code pénal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inscrire les personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 29 août 2020 - Communication officielle → Nationale

38 députés demandent aux ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture de mettre en œuvre tous les moyens pour retrouver et sanctionner les auteurs d'actes de cruautés envers les équidés

Notre pays est le théâtre d’actes de barbarie ignobles contre des équidés.
Dans un courrier aux ministres de l’intérieur & de l’agriculture rédigé par Martine Leguille-Balloy - Députée de Vendée, nous demandons la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour faire cesser au plus vite cette série macabre !

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le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

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le 25 juin 2020 - Amendement → Nationale

Amendement 1871 visant à financer un plan de soutien aux refuges indépendants et associations de protection animale

ART. 9N°1871
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2020
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission
Gouvernement
AMENDEMENT N°1871
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Degois, M. Arend, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Haury, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Mis, Mme O'Petit, M. Perea, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Zannier et Mme Zitouni

ARTICLE 9
ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)

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