Animaux de compagnie : Loïc Dombreval agit pour les&nbsp;animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Loïc Dombreval ?

Prises de position de Loïc Dombreval classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (15 référencées)

LREM

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 41 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

Agir !

Félicitez-les

→ Loïc Dombreval → Aude Bono-Vandorme → Mireille Clapot → Valéria Faure-Muntian → Sonia Krimi → Sandrine Le Feur → Marion Lenne → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Anne-Laurence Petel → Laëtitia Romeiro Dias → Jean Terlier → Éric Ciotti → Éric Diard → Brigitte Kuster → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Olivier Faure → Guillaume Garot → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Agnès Firmin Le Bodo → Dimitri Houbron → Aina Kuric → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Sophie Auconie → Christophe Naegelen → Michel Zumkeller → Bastien Lachaud → François Ruffin → Guillaume Chiche → Emmanuelle Ménard → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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LREM

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 13 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 20 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements CE24, CE77, CE174, CE209 adoptés : inscription dans un fichier des personnes ayant commis des délits contre les animaux

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°CE209

présenté par

M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

L’article 230-19 du code de procédure pénale est complété par un 19° ainsi rédigé :

« 19 ° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles L. 131-21-1 et 131-21-2 du code pénal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inscrire les personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire.

Agir !

Félicitez-les

→ Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Laëtitia Romeiro Dias → Cédric Villani → Matthieu Orphelin → Paula Forteza → Hubert Julien-Laferrière → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Florence Granjus → Marion Lenne → Ludovic Mendes → Typhanie Degois → Stéphane Testé

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 334 autres politiques

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Loïc Dombreval → Laëtitia Romeiro Dias → Dimitri Houbron → Aurore Bergé → Samantha Cazebonne → Vincent Ledoux → Laurianne Rossi → Corinne Vignon → Christophe Castaner → Patrick Mignola → Olivier Becht → Roland Lescure → Barbara Bessot Ballot → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Nicolas Démoulin → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ferrand → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Danièle Hérin → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Michel Lauzzana → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Marie Lebec → Gaël Le Bohec → Jean-Claude Leclabart → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Didier Martin → Denis Masséglia → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Sandrine Mörch → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Justine Benin → Christophe Blanchet → Philippe Bolo → Jean-Louis Bourlanges → Blandine Brocard → Vincent Bru → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Marguerite Deprez-Audebert → Bruno Duvergé → Nadia Essayan → Michel Fanget → Yannick Favennec Becot → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → Laurent Garcia → Luc Geismar → Perrine Goulet → Brahim Hammouche → Cyrille Isaac-Sibille → Élodie Jacquier-Laforge → Christophe Jerretie → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → Mohamed Laqhila → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Aude Luquet → Max Mathiasin → Jean-Paul Mattei → Sophie Mette → Philippe Michel-Kleisbauer → Bruno Millienne → Jimmy Pahun → Maud Petit → Josy Poueyto → François Pupponi → Richard Ramos → Sabine Thillaye → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Laurence Vichnievsky → Philippe Vigier → Sylvain Waserman → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Paul Christophe → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Agnès Firmin Le Bodo → Thomas Gassilloud → Antoine Herth → Aina Kuric → Laure de La Raudière → Jean-Charles Larsonneur → Patricia Lemoine → Lise Magnier → Valérie Petit → Benoit Potterie → Maina Sage → Erwan Balanant → Mireille Robert → Xavier Roseren → Gwendal Rouillard → Cédric Roussel → Thomas Rudigoz → François de Rugy → Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Mouvement démocrate → La République en marche → Agir-La Droite constructive

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LREM

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 37 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

le 29 août 2020 - Communication officielle → Nationale

38 députés demandent aux ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture de mettre en œuvre tous les moyens pour retrouver et sanctionner les auteurs d'actes de cruautés envers les équidés

Notre pays est le théâtre d’actes de barbarie ignobles contre des équidés.
Dans un courrier aux ministres de l’intérieur & de l’agriculture rédigé par Martine Leguille-Balloy - Députée de Vendée, nous demandons la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour faire cesser au plus vite cette série macabre !

Agir !

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→ Loïc Dombreval → Didier Le Gac → Yaël Braun-Pivet → Carole Bureau-Bonnard → Nicole Trisse → Barbara Bessot Ballot → Aurore Bergé → François Jolivet → Danièle Hérin → Mireille Robert → Sira Sylla → Jean-Charles Colas-Roy → Natalia Pouzyreff → Yannick Kerlogot → Florence Granjus → Pascale Fontenel-Personne → Rodrigue Kokouendo → Alain Perea → Denis Masséglia → Émilie Guerel → Anne-Laure Cattelot → Olivier Damaisin → Nathalie Sarles → Marion Lenne → Philippe Chalumeau → Xavier Batut → Stéphanie Rist → Perrine Goulet → Stéphane Trompille → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 155 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un "Défenseur des animaux" et une "attestation de connaissance" pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Loïc Dombreval → Bérangère Abba → Damien Adam → Éric Alauzet → Patrice Anato → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Xavier Batut → Sophie Beaudouin-Hubiere → Justine Benin → Aurore Bergé → Christophe Blanchet → Jean-Louis Bourlanges → Bertrand Bouyx → Vincent Bru → Anne Brugnera → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Mireille Clapot → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Bérangère Couillard → Jean-Pierre Cubertafon → Yves Daniel → Typhanie Degois → Marguerite Deprez-Audebert → Frédéric Descrozaille → Bruno Duvergé → M'jid El Guerrab → Nathalie Elimas → Nadia Essayan → Catherine Fabre → Michel Fanget → Agnès Firmin Le Bodo → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Laurent Garcia → Valérie Gomez-Bassac → Florence Granjus → Émilie Guerel → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Dimitri Houbron → Philippe Huppé → Cyrille Isaac-Sibille → Élodie Jacquier-Laforge → Bruno Joncour → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → Anne-Christine Lang → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Michel Lauzzana → Sandrine Le Feur → Fabrice Le Vigoureux → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Brigitte Liso → Aude Luquet → Sandra Marsaud → Didier Martin → Max Mathiasin → Fabien Matras → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Sophie Mette → Marjolaine Meynier-Millefert → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Bruno Millienne → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Catherine Osson → Jimmy Pahun → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Alain Perea → Patrice Perrot → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Michèle Peyron → Josy Poueyto → Florence Provendier → Richard Ramos → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Laëtitia Romeiro Dias → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Cédric Roussel → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Sira Sylla → Stéphane Testé → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Nicolas Turquois → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Michèle de Vaucouleurs → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Sylvain Waserman → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

a agi pour les animaux

sur le thème :

le 23 juin 2020 - Communication officielle → Nationale

Rapport Dombreval : interdire la vente de chiens et de chats en animalerie, foires et expositions, et sur les sites internet généralistes

Remise du rapport de mission gouvernementale sur l’animal de compagnie et les équidés en fin de vie
Cette mission gouvernementale demandée par le Premier Ministre Édouard Philippe est une première en France. Elle a donné lieu à 6 mois de mission, près de 200 auditions, 258 personnes auditionnées, plus de 250 heures d’auditions.

Et à l’arrivée un rapport de 300 pages pour que le bien-être des animaux de compagnie (1 foyer sur 2 français en possède un) et des équidés en fin de vie soit garanti au niveau national.

J’y apporte plus de 120 recommandations dont voici les 10 plus marquantes :

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

a agi pour les animaux

sur le thème :

le 23 juin 2020 - Communication officielle → Nationale

Rapport Dombreval : démocratiser l'identification des chiens et de chats en réglementant le tarif de l’identification

Remise du rapport de mission gouvernementale sur l’animal de compagnie et les équidés en fin de vie
Cette mission gouvernementale demandée par le Premier Ministre Édouard Philippe est une première en France. Elle a donné lieu à 6 mois de mission, près de 200 auditions, 258 personnes auditionnées, plus de 250 heures d’auditions.

Et à l’arrivée un rapport de 300 pages pour que le bien-être des animaux de compagnie (1 foyer sur 2 français en possède un) et des équidés en fin de vie soit garanti au niveau national.

J’y apporte plus de 120 recommandations dont voici les 10 plus marquantes :

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

a agi pour les animaux

sur le thème :

le 23 juin 2020 - Communication officielle → Nationale

Rapport Dombreval : stérilisation obligatoire des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction

Remise du rapport de mission gouvernementale sur l’animal de compagnie et les équidés en fin de vie
Cette mission gouvernementale demandée par le Premier Ministre Édouard Philippe est une première en France. Elle a donné lieu à 6 mois de mission, près de 200 auditions, 258 personnes auditionnées, plus de 250 heures d’auditions.

Et à l’arrivée un rapport de 300 pages pour que le bien-être des animaux de compagnie (1 foyer sur 2 français en possède un) et des équidés en fin de vie soit garanti au niveau national.

J’y apporte plus de 120 recommandations dont voici les 10 plus marquantes :

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 31 autres politiques

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sur le thème :

le 22 juin 2020 - Communication officielle → Nationale

32 députés demandent au gouvernement Chinois d'interdire la consommation de viande de chats et de chiens sur tout le territoire et notamment à Yulin

Festival de la viande de chien de Yulin

Le Festival de la viande de chien a commencé ce week-end à Yulin. A cette occasion, j'ai contacté l'Ambassadeur de Chine avec 31 Députés pour :

- Saluer la décision de la

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+ 3 autres politiques

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2019 - Question parlementaire → Nationale

4 députés demandent l'interdiction des "manèges d'animaux vivants"

Au niveau européen, de multiples États ont été précurseurs en la matière, notamment la Belgique et plus précisément la région de Bruxelles-Capitale qui par une ordonnance en date du 25 janvier 2018, a introduit une interdiction des poneys de foire. De nombreuses communes allemandes et espagnoles se sont positionnées dès 2016 en infirmant la possibilité de leur venue. Des municipalités hollandaises ont pris la même direction. En Autriche, le célèbre carrousel à chevaux vivants installé depuis 1887 s'est vu imposé fermeture.
recourir à des réglementations existantes ou prendre les mesures nouvelles qui s'imposent afin de garantir l'interdiction de tout manège d'animaux vivants en France
(extraits des questions)
->réponse du ministre de l'agriculture

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