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Chasse : Loïc Dombreval agit pour les animaux sauvages

19.1/20
Député - Alpes-Maritimes 2ème circonscription

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Pourquoi ces notes à Loïc Dombreval ?

Prises de position de Loïc Dombreval classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (5 référencées)

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le 21 mai 2019 - Question parlementaire

3 députés souhaitent l'abolition de la chasse à courre

Après l'Allemagne en 1952, la Belgique en 1995, l'Écosse en 2002, l'Angleterre et le Pays de Galles ont interdit en 2004 la chasse à courre sur leur territoire. [En France], le nombre d'équipages est en constante augmentation. Cette croissance est la conséquence d'une présence de veneurs provenant d'autres pays européens où cette chasse a été abolie.
Si les veneurs tendent à apprécier unanimement le travail des chiens comme un loisir, la lente mise à mort de l'animal après une course-poursuite revêt des allures de torture.
Selon un sondage IFOP commandé par la Fondation Brigitte Bardot, 84 % sont pour l'interdiction de la chasse à courre.
(extraits des questions)
-> Réponse du ministre de l'écologie à la question de Claire O'Petit

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le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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le 2 octobre 2018 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande l'interdiction de l'agrainage des sangliers

surpopulation de sangliers à l'échelle du territoire, estimée à 4 millions de sangliers, rappelant qu'environ 700 000 par an sont éliminés. En quarante cinq ans la population aurait ainsi été multipliée par 19
Si cette pratique avait pour objectif initial de dissuader les sangliers d'approcher des cultures agricoles, notamment des vignes et des champs de maïs, en maintenant les animaux en forêt, il dénonce, d'une part, une efficacité toute relative de cette technique vis à vis des cultures à protéger et, d'autre part, (...) d'avoir très largement contribué à l'expansion déraisonnable des effectifs
envisager un durcissement de l'encadrement de l'agrainage dissuasif, l'érigeant en exception absolue, voire même d'envisager l'interdiction pure et simple de cette pratique.
(extraits de la question)

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le 17 octobre 2017 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande de vraies mesures et de vraies sanctions contre les dangers, blessures et homicides involontaires provoqués par les chasseurs

Au total on ne dénombre pas moins de 1 152 accidents sur la période de 2009-2017 selon l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). 65 % des accidents se produisent lors d'une chasse au gros gibier, et 83 % des victimes sont des chasseurs. Les 17 % autres sont de trop.
il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le ministre afin qu'enfants, parents et animaux de compagnies puissent être sûr de ne pas laisser leur vie lors d'une randonnée. Il souhaite également que l'on puisse lui préciser les sanctions encourues par les chasseurs suite à ces homicides involontaires sur les personnes et sur les animaux domestiques.
(extraits de la question)

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le 26 septembre 2017 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande au gouvernement des mesures concrètes afin d'enrayer l'extinction massive de populations animales

L'impact humain sur la biodiversité est absolument dévastateur. La surpêche, la chasse et le braconnage, la destruction des écosystèmes, le réchauffement de la planète, l'introduction par l'homme d'espèces invasives... Cette réalité est à prendre en compte, il souhaite donc savoir quelles décisions de politique publique le Gouvernement entend prendre pour répondre à ce constat alarmant et quelles propositions concrètes sont envisagées pour enrayer ce constat alarmant.
(extrait de la question)

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