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Droit animal : Loïc Dombreval agit pour les animaux

19.4/20
Député - Alpes-Maritimes
Classement : 30ème/577 députés

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le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.

ont agi pour les animaux

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le 13 juillet 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4351 visant à la création d'un Défenseur des droits des animaux

N° 4351
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2021.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’un Défenseur des droits des animaux,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

ont penché pour les animaux

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le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 539 visant à intégrer le « respect du vivant » dans les programmes scolaires d'enseignement (adopté)

Positif mais les animaux ne sont pas mentionnés en tant qu'être sensibles dans le dispositif (uniquement dans l'exposé sommaire)

ART. 2N°539
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Dombreval, M. Trompille, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, M. Martin, M. Templier, Mme O'Petit, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Sylla

ARTICLE 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climatique »

insérer les mots :

« , le respect du vivant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet d'intégrer explicitement la thématique du respect du vivant dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

29 députés ont voté pour l'inclusion du respect des animaux dans les programmes scolaires

L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.

Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote

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le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 195 visant à créer un mandat de protection animale pour confier en cas de décès ou d’incapacité l'animal à une ou plusieurs personnes de confiance de son choix (adopté)

APRÈS ART. 5N°195 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°195 (Rect)
présenté par
M. Dombreval, M. Houbron et Mme Romeiro Dias

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après l’article 515‑14 du code civil, il est inséré un article 515‑15 ainsi rédigé :

« Art. 515‑15. – Tout propriétaire d’un animal de compagnie, peut désigner, par mandat, une ou plusieurs personnes pour le représenter dans le cas où il ne pourrait plus subvenir aux besoins de son animal pour cause de décès ou d’incapacité temporaire.

« Le mandat prend effet à compter du jour où le mandant ne peut plus prendre soin de l’animal.

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le 8 septembre 2020 - Communication officielle → Nationale

Loïc Dombreval écrit à l'ensemble des parlementaires pour les inviter à soutenir le Référendum pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 juillet 2020 - Manifeste → Nationale

Interdiction des enfants à la chasse et reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages : 12 parlementaires signent la tribune

Un enfant tue un renardeau : deux victimes

Révoltés par des images de chasseurs obligeant un enfant à tuer un renardeau, des psychologues, professionnels de la protection de l'enfant, philosophes, juristes, scientifiques et artistes dénoncent cette brutalité. Déjà plus de 180 signataires...

Scène de déterrage ordinaire : des chasseurs extirpent brutalement des renardeaux de leur terrier et les tuent à coups de pince sur la tête devant deux enfants de 5 et 12 ans. Ils imposent au plus grand de frapper lui-même un renardeau à mort, au milieu des rires. Le jeune garçon n’y arrive pas. Au sol, le petit animal agonise en agitant les pattes. C’est ce que nous révèlent les images d’une enquête de l’association One Voice.

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le 9 mai 2020 - Manifeste → Nationale

Covid-19 : 39 parlementaires appellent dans une tribune à « une relance économique intégrant la protection des animaux et de l’environnement »

nous demandons que le plan de relance économique qui sera bientôt élaboré intègre pleinement la demande sociétale en faveur d’une plus grande prise en compte des animaux et de l’environnement, en conditionnant les aides, dans tous les domaines économiques concernés, au respect du bien-être des animaux, à la préservation de la biodiversité et à la limitation des effets négatifs sur l’environnement.
rehaussement significatif des normes d’élevage - interdiction des cages et des mutilations (caudectomie, castration à vif, limage des dents, écornage, etc.) - et d’un plan visant, à terme, la fin de tout élevage sans accès à l’extérieur
Pour donner un avantage à la recherche française et afin d’épargner des millions 2 d’animaux, une part importante des fonds alloués à ce secteur doit être expressément fléchée pour la recherche et le développement de méthodes substitutives à l’expérimentation animale.
Consultées depuis un an par le ministère de la Transition écologique et solidaire, les ONG ont unanimement demandé, comme 72% des citoyens , la fin de la captivité des animaux sauvages dans [les cirques].
(extraits de la tribune signée à l'invitation de CAP)

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le 22 novembre 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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