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Élevage : Loïc Dombreval penche pour les animaux

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Député - Alpes-Maritimes 2ème circonscription
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Pictogramme Élevage Élevage penche pour les animaux  

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le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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le 14 septembre 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction des "élevages-usines" (amendement 670)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français sont défavorables aux élevages qui concentrent les animaux dans des bâtiments fermés sans leur laisser d'accès à l'extérieur, selon un sondage OpinionWay de 2013 (source : L214).

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le 14 septembre 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 671)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).

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le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°937 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet spécifique au transport d'animaux

Amendement adopté.

AMENDEMENT N°937

présenté par

Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Kerlogot, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bergé
----------

ARTICLE 13 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport s’attache, en outre, à éclairer le Parlement sur les conditions de transports d’animaux depuis le territoire national à destination des pays membres et pays tiers de l’Union européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendements 821 et 943 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Pour ces raisons et ainsi répondre aux conditions définies à l’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime, le présent amendement vise à mettre en place des standards minimums de bien-être des animaux en élevage cunicole, incluant l’interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis pour les lapins d’engraissement.
(extrait des amendements rejetés)

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le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendement n°938 visant à étendre l'interdiction d'installation nouveaux élevages en cage de poules aux systèmes combinés ou convertibles

Cet amendement vise à préciser que l’interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les systèmes dit « combinés » ou « convertibles ».
(extrait de l'amendement rejeté)

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le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°837 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet sur le développement des alternatives au broyage des poussins

Amendement adopté
La recherche et le développement du sexage par spectrométrie in ovo sont déjà en œuvre depuis 2016, suite à la mobilisation de 4,3 millions d'euros par l'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll.

AMENDEMENT N°837

présenté par

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le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement 790 visant à maintenir l'autorisation d'user des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens à haute teneur protéique

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« si ceux-ci ne contiennent pas une part significative de protéines, que celles-ci soient d’origine végétale ou animale.
(extrait de l'amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement 792 visant à instaurer une alternative végétarienne hebdomadaire

À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. (...) les résultats [de l'expérimentation] sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
(extrait de l'amendement ADOPTÉ)

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