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Élevage : Loïc Dombreval penche pour les animaux victimes de l'élevage

12.5/20
Député - Alpes-Maritimes

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Prises de position concernant l'élevage (54 référencées)

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ont agi pour les animaux

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Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi

Ces parlementaires soutiennent le « Référendum pour les Animaux »

Proposition de Loi

présentée en application de l’article 11 de la Constitution

relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers

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le 28 juillet 2020 - Proposition de loi

Ces parlementaires soutiennent le « Référendum pour les Animaux »

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présentée en application de l’article 11 de la Constitution

relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 mars 2020 - Communication officielle

Covid-19 : 20 députés et sénateurs demandent la suspension immédiate des longs transports d'animaux

Il me parait donc nécessaire et responsable :
- de suspendre toute exportation d'animaux vivants hors de l’UE ;
- de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin d'éviter des souffrances extrêmes pour le bétail et de limiter au maximum les déplacements d'animaux vivants vers d'autres EM, voire peut-être même de les interdire temporairement compte-tenu de l'avenir incertain de la perméabilité des frontières entre EM.
C'est aujourd'hui que la notion de One Health prend tout son sens au côté de celle d'humanité, et c'est donc en ce sens que je vous ai proposé cette contribution en tant que Sénateur et vétérinaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute
considération.
Arnaud BAZIN

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 28 novembre 2019 - Amendement

Amendements 63 et 64 visant à expérimenter ou instaurer un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

Positif mais pas assez ambitieux

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

APRÈS ART. 5N°63
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°63

présenté par

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 juillet 2019 - Question parlementaire

3 députés demandent au gouvernement de mettre fin à la castration à vif des porcelets

En juillet 2018, [le prédécesseur du ministre de l'agriculture] a déclaré avoir reçu de la filière porcine un certain nombre d'engagements devant mener à la présentation, à la fin de 2018, d'un plan de sortie de la castration à vif des porcelets.
L'immunocastration, est une autre méthode très efficace, largement utilisée, notamment en Belgique. Il s'agit ici d'un procédé médicamenteux qui retarde la puberté des porcs sans qu'aucun résidu ne subsiste dans la viande. (...) Fruit de la dynamique et de l'engagement de l'Union européenne, qui a financé des programmes de recherche et incité les sorties volontaires des États membres vis-à-vis de cette pratique, la Norvège dès 2002, la Suisse en 2010, la Suède en 2016, et tout récemment l'Allemagne ont interdit la castration à vif des porcelets.
(extraits des questions)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 avril 2019 - Question parlementaire

Loïc Dombreval souhaite mettre fin au broyage des poussins mâles

Question écrite de M. Loïc Dombreval député (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°937 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet spécifique au transport d'animaux

Amendement adopté.

AMENDEMENT N°937

présenté par

Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Kerlogot, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bergé
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ARTICLE 13 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport s’attache, en outre, à éclairer le Parlement sur les conditions de transports d’animaux depuis le territoire national à destination des pays membres et pays tiers de l’Union européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE