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Expérimentation : Loïc Dombreval agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

18.4/20
Député - Alpes-Maritimes
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Prises de position concernant l'expérimentation animale (2 référencées)

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Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi

Ces parlementaires soutiennent le « Référendum pour les Animaux »

Proposition de Loi

présentée en application de l’article 11 de la Constitution

relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 14 juillet 2020 - Question parlementaire

13 députés demandent au gouvernement de clarifier le décret paru sur l'expérimentation animale

Ces députés ont interrogé le gouvernement afin de clarifier la situation.

La modification autorise l’utilisation d’un animal provenant d’un élevage non agréé à cette fin, à la condition « d’éléments scientifiques dûment justifiés ». Avant ce décret, cette condition était déjà présente, mais deux autres conditions [...] ont été retirées :

  • lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante (pas assez d’animaux élevé à fournir par rapport à la demande) ;

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