Le parti écologiste agit pour les animaux

16.9/20
 
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Dernières prises de position représentant le parti (40 référencées)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 21 mars 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 795 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.
Le dispositif de la présente loi vise ainsi, dans toutes les cantines publiques servant plus de 80 repas par jour, à offrir au plus tard au 1er janvier 2022 une alternative végétarienne, à chaque repas, aux usagers qui le souhaitent.

(Extrait de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 21 mars 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 795 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.
Le dispositif de la présente loi vise ainsi, dans toutes les cantines publiques servant plus de 80 repas par jour, à offrir au plus tard au 1er janvier 2022 une alternative végétarienne, à chaque repas, aux usagers qui le souhaitent.

(Extrait de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 janvier 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n°4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes

La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Les femelles gravides qui ont passé les deux tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées.
Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union européenne, la durée de voyage des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures.
Un accord de partenariat entre la France et le pays tiers de destination (...) encadre l’application des recommandations relatives au bien-être animal durant l’élevage, le transport et l’abattage de l’Organisation mondiale de la santé animale dans le pays de destination.
(extraits de la Proposition de loi)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 janvier 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n°4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes

La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Les femelles gravides qui ont passé les deux tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées.
Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union européenne, la durée de voyage des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures.
Un accord de partenariat entre la France et le pays tiers de destination (...) encadre l’application des recommandations relatives au bien-être animal durant l’élevage, le transport et l’abattage de l’Organisation mondiale de la santé animale dans le pays de destination.
(extraits de la Proposition de loi)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 décembre 2016 - Programme

François de Rugy souhaite mettre en conformité la France avec la directive européenne "oiseaux"

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale (...) accélérera la mise en conformité de la France avec les directives européennes, notamment en matière de respect des directives oiseaux.
(extrait du programme de François de Rugy)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2016 - Programme → Prise de position marquante

François de Rugy propose de nommer un "défenseur des droits des animaux", indépendant et chargé de la condition animale

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale sera
nommé
 : pour 5 ans, il élaborera des propositions de règles renforcées

(extrait du programme de François de Rugy)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 15 décembre 2016 - Programme

François de Rugy souhaite des mesures de fermeture administrative des abattoirs où auraient été constatées des actes de maltraitance récurrents

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale (...) aura pouvoir de
demander des mesures de fermeture administrative immédiate d’abattoirs dans lesquels auraient été constatées des formes récurrentes de maltraitance.
(extrait du programme de François de Rugy)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mars 2016 - Vote

A l'Assemblée, les groupes écologiste et UDI ont voté contre la suppression de l'interdiction du chalutage en eaux profondes

Scrutin public sur l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1258)
Groupe UDI : union des démocrates et indépendants (29 membres)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 17 mars 2016 - Vote

A l'Assemblée, le groupe écologiste a voté pour l'abolition de la chasse à la glu

Scrutin public sur l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1259)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)