Les Républicains penche contre les animaux

6.2/20

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Dernières prises de position représentant le parti (792 référencées)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Respect des normes : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Notre première priorité doit être de faire appliquer la loi car nous avons un arsenal juridique à la hauteur des enjeux. Le regroupement de l’ensemble des polices au sein d’un même ministère de la sécurité facilitera les contrôles."

A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, la France reste un pays où les infractions aux normes de la protection animale sont monnaie courante, et souvent perpétrées de façon routinière et structurelle. Elles ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives ou pire, sont commises avec l'accord complice des autorités.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 avril 2007 - Source associative

Elevage : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En avril 2007, le candidat Sarkozy écrivait à la Fondation 30 Millions d'Amis :

"Je crois que la recherche du bien-être animal doit faire partie intégrante du cahier des charges de nos filières d’élevage. Le monde agricole a d’ailleurs déjà fait beaucoup de progrès en ce sens. J’aiderai les éleveurs à poursuivre les efforts qu’ils ont accomplis. Par ailleurs, je veux encourager le développement d’une agriculture et d’un élevage durables, en proposant une TVA à taux réduit sur les produits qui en seraient issus et en incitant les cantines scolaires à les utiliser en priorité."

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 février 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 3708 visant à abolir l'expérimentation animale

Article unique

L’article 521-2 du code pénal est ainsi rédigé :

« Art. L. 521-2. – Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux est puni des peines prévues aux articles 511-1 et 511-27.»

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Pictogramme Élevage Élevage

le 22 novembre 2006 - Communication officielle

Abattage sans "étourdissement" : promesse non tenue

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

Le 22 décembre 2006, Nicolas Sarkozy écrit à Brigitte Bardot :

"Je veux, maintenant, que les abattoirs halal s'engagent, concrètement et rapidement, dans la voie d'une généralisation de l'étourdissement préalable." Nicolas Sarkozy à Brigitte Bardot."

Source fondationbrigittebardot.fr.

Le 15 avril 2011, Claude Guéant, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déclare aux représentants de la Conférence des responsables de culte en France :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 novembre 2005 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2634 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°2634).

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Pictogramme Chasse Chasse

le 13 juillet 2005 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2482 visant à abolir la chasse à courre

Article 2

La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri sans détention d'une attestation délivrée dans des conditions fixées par voie réglementaire, est punie d'une contravention de cinquième classe.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Corrida Corrida

le 8 juin 2004 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1652 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs