Les Républicains penche contre les animaux

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Dernières prises de position représentant le parti (801 référencées)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 29 janvier 2008 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 650 pour un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale

Article unique

Après l’article L. 214-25 du code rural, il est inséré un article L. 214-26 ainsi rédigé:

« Art. L. 214-26. – Tout citoyen qui, pour obéir à sa conscience, dans l’exercice du droit à la liberté de pensée et de conscience reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, s’oppose à la violence sur tous les êtres sensibles, peut déclarer son “objection de conscience” pour chaque acte d’expérimentation animale. Ce droit ne devra entraîner aucune discrimination et devra être proposé aux étudiants et travailleurs des structures pratiquant l’expérimentation animale. »

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 7 novembre 2007 - Loi

Proposition de loi N° 375 visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces

Article 1er
Seules les animaleries répondant aux conditions suivantes peuvent mettre à la vente des animaux domestiques :
[...]

Article 2
La reproduction et la vente d’animaux domestiques par des particuliers est interdite.

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Pictogramme Corrida Corrida

le 16 octobre 2007 - Loi

Proposition de résolution N° 289 pour enquêter sur l’argent de la corrida

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur l’argent des corridas en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d’argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).

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Pictogramme Corrida Corrida

le 25 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 avril 2007 - Source associative

Fourrure : des promesses qui n'engagent à rien

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

Le 18 avril 2007, le candidat Sarkozy écrivait à la Fondation Brigitte Bardot :

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 avril 2007 - Communication officielle

Expérimentation animale : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Il faut appliquer à la lettre la directive européenne que vous citez. Elle implique, à mon sens, la nécessité de pratiquer une politique de recherche systématique de toutes les méthodes permettant de développer des techniques alternatives aux expériences animales. C’est, je crois, le moyen le plus efficace pour faire reculer l’expérimentation animale. Je propose que les entreprises dont les recherches ou les investissements permettent de développer ces techniques alternatives bénéficient d’un crédit d’impôt spécifique."

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Pictogramme Corrida Corrida

le 3 avril 2007 - Source associative

Corrida : Nicolas Sarkozy sera attentif à faire respecter les traditions

Dans une lettre au président de la Fédération taurine, Nicolas Sarkozy fait part de son enthousiasme lors de sa découverte de la corrida. Le sang versé par les taureaux ne semble pas l'avoir perturbé le moins du monde...

La tauromachie est une tradition forte et très en fait dans certains territoires français. On aurait tort d'ignorer cette tradition qui est l'un des éléments de notre diversité culturelle passionne un grand public. Comme vous le savez j'ai été invité l'été dernier à assister à un corrida. J'ai pu en découvrir toutes les valeurs et mesurer l'enthousiasme que suscite un tel événement.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Statut des animaux : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Vous savez par ailleurs que les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles dans le code de l’environnement et le code rural. La modification du Code Civil pourrait s’inscrire dans cette évolution. Elle me semblerait légitime pour les animaux domestiques qui dans bien des foyers font « partie de la famille »."

Nicolas Sarkozy n'a pas touché au statut des animaux. Dans le droit français, les animaux conservent un statut de «bien meuble» dans le Code civil (art 528) depuis 1817.

Promesse non tenue

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative

Respect des normes : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Notre première priorité doit être de faire appliquer la loi car nous avons un arsenal juridique à la hauteur des enjeux. Le regroupement de l’ensemble des polices au sein d’un même ministère de la sécurité facilitera les contrôles."

A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, la France reste un pays où les infractions aux normes de la protection animale sont monnaie courante, et souvent perpétrées de façon routinière et structurelle. Elles ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives ou pire, sont commises avec l'accord complice des autorités.

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