La République en marche penche contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 novembre 2019 - Dans la presse → Local

A Lyon, la majorité refuse de discuter un vœu visant à interdire la détention des animaux sauvages dans les cirques

Ce n’est pas la première fois que cela se produit. Ce lundi encore, le groupe EELV ne pourra pas présenter le vœu qu’il avait préparé au conseil municipal de Lyon. (...) au motif de son illégalité, cette fois encore « le conseil municipal de Lyon refuse de débattre de l’exploitation animale dans les cirques », écrivent dans un communiqué Emeline Baume, présidente du groupe des élues EELV à la ville de Lyon, et Grégory Doucet candidat écologiste à la mairie
(extrait de l'article du Progrès)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 novembre 2019 - Question parlementaire

Abandons d'animaux : le ministre de l'Agriculture n'envisage pas de renforcer les poursuites ou le suivi de l'application des peines

Inquiétant quant à la volonté affichée de «responsabilisation des détenteurs »

Pour lutter contre ce phénomène, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'assurer une acquisition réfléchie de l'animal. (...) le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille au développement d'un outil permettant d'objectiver la situation et de mieux suivre le nombre d'animaux abandonnés chaque année.
Enfin, il est envisagé d'élargir aux propriétaires de chats la sanction actuellement prévue pour les propriétaires de chiens en cas d'absence d'identification de leur animal.
(extraits des réponses du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation aux questions écrites de Ludovic Pajot, Jean-Louis Thiériot, Bruno Bilde et Véronique Louwagie , ainsi qu'au député Sébastien Leclerc)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante

Le ministère de l'Intérieur collabore avec les lobbies de l'élevage intensif et crée la cellule Demeter visant à réprimer les lanceurs d'alerte

Avec la cellule « Demeter », le gouvernement entend renforcer les moyens alloués à la répression du mouvement de défense des animaux. S'appuyant sur des chiffres instrumentalisés et des arguments fallacieux, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner souhaite que « l'antispécisme soit un des axes prioritaires du renseignement ». Ces moyens démesurés visent à faciliter les inculpations pour association de malfaiteurs : une infraction qui peut être punie de 10 ans de prison et jusqu'à 150 000 euros d'amende.
De son côté, la FNSEA avance un chiffre de 41 « intrusions » dans des élevages sur l'année 2019. Soit 0,28 % des 14 498 faits enregistrés par la police dans les exploitations agricoles en 2019 : le ministre axe donc sciemment son discours et le « travail » des forces de l'ordre sur une poignée de faits non confirmés.
Cette opération de communication s'inscrit dans la continuité des gesticulations sur un prétendu « agribashing », systématiquement brandi par les représentants des syndicats agricoles majoritaires dès lors que notre modèle agricole est questionné.
(extrait du communiqué de L214)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 septembre 2019 - Question parlementaire

Le gouvernement n'édictera pas de décret d’application de la disposition “menus végétariens” de la loi EGalim

La loi a été promulguée le 1er novembre 2018.
Le député Matthieu Orphelin a alerté le gouvernement le 30 avril 2019.
Le ministre de l'Agriculture répond au député le 3 septembre 2019 qu'il confie la mise en œuvre à un un groupe de travail issu du CNRC dédié à la nutrition... La réponse du ministre encourage une interprétation a minima de la disposition : Le menu végétarien hebdomadaire tel que prévu par la loi peut constituer une alternative à d'autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés ; Un décret n'est pas nécessaire (réponse du ministère de l'agriculture)
Un décret d'application aurait pu permettre d'instaurer une journée végétarienne pour tous dans les cantines, plus conformément à la volonté du législateur :
Cet amendement vise à expérimenter l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses). (Exposé sommaire de l'amendement adopté)
Un décret d'application aurait pu permettre de fixer un cadre rigoureux pour l'évaluation de cette expérimentation, plus conformément à la volonté du législateur :
L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente près de 50 % du coût de ce gaspillage.
L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées
(Exposé sommaire de l'amendement adopté)

« Art. L. 230-5-6.-A titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

(extrait de la loi)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 30 août 2019 - Vote

La ministre de l'Écologie autorise l'abattage de 18 000 tourterelles des bois

JORF n°0202 du 31 août 2019
texte n° 11

Arrêté du 30 août 2019 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

NOR: TREL1922037A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/TREL1922037A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 juillet 2019 - Vote

La ministre de l'Écologie autorise l'abattage de 6000 courlis cendrés

JORF n°0178 du 2 août 2019
texte n° 17

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

NOR: TREL1922038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/TREL1922038A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 juillet 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'agriculture ne s'engage pas à mettre fin techniquement ou réglementairement à la castration à vif des porcelets

Le ministre ne se prononçant ni sur des échéances ni sur des moyens, son atermoiement s'apparente à de l'immobilisme

L'élevage de mâles entiers (...) nécessite de réaliser à l'abattoir un tri des carcasses par la méthode du « nez humain ». (...) ces structures travaillent à la mise au point d'un dispositif technique d'identification automatique, non encore validé.
L'immunocastration, qui consiste à injecter un vaccin protéique bloquant le développement des hormones sexuelles des animaux est utilisée dans d'autres pays. Les attentes des consommateurs français vis-à-vis de cette technique doivent encore être clairement évaluées avant d'y recourir plus systématiquement.
à ce jour, seul un docteur vétérinaire peut utiliser des substances anesthésiantes telles que l'isoflurane, gaz utilisé pour l'anesthésie générale. Le recours à un vétérinaire de façon systématique rencontre des difficultés en pratique.
(extraits de la réponse)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 juillet 2019 - Question parlementaire

Alternatives au broyage des poussins mâles : le ministre de l'agriculture annonce un prototype pour mi-2020

Semble positif mais nécessite des réalisations concrètes

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à une question écrite de Loïc Dombreval