Chasse : La République en marche penche contre les animaux sauvages

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Prises de position concernant la chasse (102 référencées)

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le 8 avril 2019 - Amendement → Nationale

Amendement 121 visant à renforcer le transfert de la gestion des plans de chasse individuels aux fédérations départementales des chasseurs

la reprise en main par le préfet des attributions de plan de chasse individuelles doit rester circonscrite aux seules situations où il y a carence manifeste de la fédération dans l’exercice de sa mission
(extrait de l'objet de l'amendement du groupe La République En Marche)
Amendement adopté par le Sénat.

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le 20 mars 2019 - Dans la presse → Prise de position marquante → Nationale

Défilé de ministres pour flatter les chasseurs au congrès de la FNC

Après avoir envoyé des ministres défiler pour le climat, [Emmanuel Macron] en envoie donc d’autres flatter les chasseurs. C’est le "en même temps" toujours à l’œuvre ?
Et non des moindres ! C’est inédit le ministre de l’Écologie (François de Rugy) sera présent, Emmanuel Wargon sera là ainsi que Sébastien Le Cornu. Quant au ministre de l’Agriculture, il fera le discours d’ouverture.

(extrait de l'édito politique de Michaël Darmon, Europe 1)

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le 7 mars 2019 - Dans la presse → Nationale

Emmanuel Macron annonce une augmentation des abattages de loups

Toutefois, "aujourd'hui, on sait qu'on est passé au dessus des 500" loups à travers le pays, a-t-il affirmé. "C'est pourquoi le ministère a pris des dispositions très claires pour adapter le niveau des prélèvements, et passer de 10-12% à 17-19%", a-t-il ajouté.
Les autorités françaises ont relevé fin 2018 le quota d'abattage de loups de 43 à 51 bêtes pour l'année, soit 12% de la population estimée. Les scientifiques recommandaient alors de pas prélever plus que ce pourcentage sous peine de menacer l'espèce.
(extrait de l'article d'Europe 1)

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le 5 mars 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Écologie n'envisage aucune mesure concrète pour mieux protéger les promeneurs du week-end du danger que présentent les chasseurs

L'ONCFS et le monde cynégétique restent activement mobilisés pour réduire l'accidentologie à la chasse, notamment au travers de la formation à l'examen du permis de chasser, de la formation des chasseurs et de la conduite de nombreuses opérations de communication (DVD, posters, articles de presse…). Les échanges en cours ou à venir dans le cadre du renouvellement de nombreux schémas départementaux de gestion cynégétique doivent permettre, avec l'appui de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), de mieux sensibiliser les chasseurs à la sécurité à la chasse mais également de renforcer si nécessaire la réglementation locale sur ce sujet, dans un objectif commun et partagé de réduire encore l'accidentologie à la chasse.
(extrait de la réponse)

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le 5 mars 2019 - Question parlementaire → Nationale

Lobbies de la chasse et dérogations à la directive «oiseaux» : le ministre de la Transition écologique et solidaire évite de répondre

Absent du débat

De nombreuses espèces d'oiseaux sont en effet en déclin dans tous les milieux, et notamment celles inféodées aux milieux agricoles. Le programme STOC (Suivi temporel des oiseaux communs) révèle ainsi que les oiseaux communs des milieux agricoles ont perdu 33 % de leurs effectifs depuis 2001. Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de baisser les quotas de chasse traditionnelle aux oiseaux. Ainsi, pour prendre l'exemple de l'alouette des champs, les plafonds de prélèvements sont diminués de plus de deux-tiers par rapport à ceux qui prévalaient depuis la campagne 2015-2016 (de 370 000 à 106 000). Pour mémoire, avant 2015, il était effectivement prélevé annuellement près de 300 000 alouettes.

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le 25 février 2019 - Vote → Nationale

Arrêté interdisant aux veneurs de mettre à mort un animal à proximité des habitations

Positif mais pas assez ambitieux : l'arrêté n'interdit pas la poursuite de l'animal si les chasseurs parviennent à l'éloigner des habitations

L'arrêté n'oblige pas les veneurs à "grâcier" l'animal ayant trouvé refuge dans un jardin ou une zone commerciale.
L'arrêté contraint les chasseurs à «faciliter le déplacement de l'animal loin de la zone habitée» et dispose qu'en cas d'impossibilité d'éloigner l'animal «l'autorité publique évalue la situation et décide de faire procéder à l'anesthésie de l'animal par le vétérinaire, aux frais de l'équipage, ou à défaut, de procéder à sa mise à mort».

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le 22 janvier 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Écologie refuse d'envisager d'envisager l'interdiction de la chasse des alouettes à la matole

Le mode de chasse traditionnel des alouettes des champs aux pantes et matoles entre dans le cadre dérogatoire de la directive 2009/147/EC qui introduit pour les prélèvements, la notion de « petite quantité ». Celle-ci est définie comme au maximum 1 % de la mortalité annuelle de la population concernée. L'ensemble des installations de chasse aux alouettes étant distribué sur le quart Sud-Ouest de la France, cette disposition a nécessité de disposer d'estimations à la fois sur la mortalité des oiseaux ainsi que sur les effectifs succeptibles de transiter ou rejoindre la région Sud-Ouest.
(extrait de la réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite de Frédérique Tuffnell)

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le 22 janvier 2019 - Question parlementaire → Nationale

Interdiction totale du commerce de l'ivoire sur le territoire français : le Ministre de l'Écologie ne l'envisagerait pas encore

Absent du débat

Au plan européen, des lignes directrices ont été publiées le 17 mai 2017 au Journal officiel de l'Union européenne (EU) suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017. Elles durcissent également les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'UE pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La Commission européenne travaille maintenant à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire.
(extrait d'une des réponses du Ministère de la Transition écologique et solidaire aux questions écrites de 10 députés)

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le 11 janvier 2019 - Amendement → Nationale

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 janvier 2019 - Vote → Nationale

Projet d'arrêté autorisant par dérogation la chasse de 5000 oies cendrées en février

Les chasseurs de gibier d’eau réclament depuis des années de pouvoir tirer les oies après le 31 janvier. Un projet d’arrêté de dérogation pour février 2019 est actuellement ouvert à une consultation publique, sur le site internet du ministère de la Transition énergétique. (...) Le président Emmanuel Macron avait promis, en février dernier, que cette vieille revendication des chasseurs de gibier d’eau serait exaucée en 2019, lors d’une rencontre avec Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs.
(extrait de l'article de Denis Desbleds, Le Courrier Picard)
La LPO invite à répondre « Je suis contre » ou « Je suis opposé(e) » à cette consultation publique et propose des éléments de compréhension et de réponse afin de vous aider à élaborer une réponse personnelle.
Les prélèvements sont fixés à 5000 oies cendrées, pour la période du 1er février au 28 février 2019.
(extrait du projet d'arrêté soumis à consultation)