Animaux de compagnie : La République en marche penche contre les animaux familiers

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Prises de position concernant les animaux de compagnie (16 référencées)

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le 17 novembre 2019 - Communication officielle

Le ministre de l'Agriculture annonce une mission interministérielle sur l'abandon des animaux de compagnie

Il est absolument scandaleux d'abandonner plus de 100 000 animaux de compagnie par an, chiens ou chats, dont une grande partie est euthanasiée, et dont l'autre heureusement est accueillie par des bénévoles", a-t-il déclaré. La mission, qui rendra un rapport dans les six mois, devra dire "quelle est la situation exactement aujourd'hui
(extrait de l'article de France info)

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le 12 novembre 2019 - Question parlementaire

Abandons d'animaux : le ministre de l'Agriculture n'envisage pas de renforcer les poursuites ou le suivi de l'application des peines

Inquiétant quant à la volonté affichée de «responsabilisation des détenteurs »

Pour lutter contre ce phénomène, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'assurer une acquisition réfléchie de l'animal. (...) le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille au développement d'un outil permettant d'objectiver la situation et de mieux suivre le nombre d'animaux abandonnés chaque année.
Enfin, il est envisagé d'élargir aux propriétaires de chats la sanction actuellement prévue pour les propriétaires de chiens en cas d'absence d'identification de leur animal.
(extraits des réponses du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation aux questions écrites de Ludovic Pajot, Jean-Louis Thiériot, Bruno Bilde et Véronique Louwagie , ainsi qu'au député Sébastien Leclerc)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture refuse de renforcer la protection des chiennes "reproductrices" dans les élevages

A la question du député Loïc Dombreval qui demande s'il est possible d'envisager que le nombre maximal de portées autorisées par femelle reproductrice, par période de deux ans, soit ramené à deux, avec obligation de respecter une période de chaleur improductive entre deux nichées, et si d'autre part, un âge limite, au-delà duquel il serait interdit d'exploiter les femelles comme reproductrices, ne pourrait pas être fixé, le ministre répond qu'il ne paraît pas nécessaire d'imposer de nouvelles obligations aux éleveurs français mais de faire respecter la réglementation en vigueur et de faire reconnaître celle-ci comme modèle auprès des autres pays de l'Union européenne (UE)

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le 25 octobre 2018 - Question parlementaire

Abandons d'animaux : le ministre de l'Intérieur n'envisage ni aggravation des sanctions ni renforcement de l'application des peines

Au renforcement des sanctions, il est privilégié la responsabilisation des propriétaires et futurs acquéreurs.
Le ministère chargé de l'agriculture a également financé la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie » qui a été réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires pour être diffusé largement et mis à disposition des futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés.
(extraits de la réponse à la question de la sénatrice Isabelle Raimond-Pavero)
40 000 livrets pour quel effet, pour combien d'années ? Entre 60 000 et 100 000 animaux sont abandonnés chaque année...

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le 16 octobre 2018 - Question parlementaire

Stérilisation des chats : le ministre de l'Agriculture préfère distribuer une brochure plutôt que de faire évoluer la loi

C'est pourquoi il convient d'axer la lutte contre les proliférations de chats errants vers le développement de ce dispositif [chats libres]. Pour cela, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a entrepris de sensibiliser les maires en leur fournissant une aide méthodologique sous la forme d'une brochure, disponible sur le site Internet du ministère à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Fourriere_animale_guide_cle8629f9.pdf
(extrait de la réponse du ministre de l'Agriculture à la question du député Sébastien Chenu)

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le 31 janvier 2018 - Loi

Proposition de loi n°618 visant à abolir la chasse à courre et à réhabiliter les chiens des meutes

La chasse à courre, à cor et à cri est une pratique nobiliaire, oligarchique et barbare, digne d’un autre âge. Elle doit être interdite dans notre pays, comme la Grande Révolution de 1789 l’avait déjà fait. Elle concerne une infime minorité des chasseurs de notre pays. Un équipage coûte 150 000 € par an. 450 équipages (10 000 pratiquants, 17 000 chiens et 7 000 chevaux) massacrent cerf, chevreuil, sanglier ou, plus modestement, renard, lièvre ou lapin.
La chasse à courre est interdite dans de nombreux pays européens. Après l’Allemagne il y a plusieurs décennies, la Belgique en 1995, l’Écosse en 2002, l’Angleterre et le Pays de Galles ont interdit en 2005 la chasse à courre sur leur territoire. Notre pays devient le terrain de jeu des équipages de ces pays.
Il est donc temps que notre pays se dote d’une législation visant à interdire la chasse à courre, assortie d’un plan de réhabilitation concertée des chiens, visant à éviter les abandons ou l’euthanasie. C’est l’objet de cette proposition de loi.
(extraits de la proposition de loi)

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le 26 décembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ne juge pas opportun d'encadrer la vente des équidés sur les plateformes numériques

Les règles introduites en 2016 pour le commerce, en général, des chiens et des chats visent bien, en particulier, un meilleur encadrement du commerce de ces animaux par le biais de plates-formes numériques. (...) La mise en œuvre de mesures telles que celles prises pour encadrer le commerce des animaux de compagnie n'apparaît donc pas comme une orientation prioritaire à donner à la lutte contre les trafics d'équidés.
(extrait de la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation aux questions des députés Hervé Pellois, Sébastien Leclerc, Éric Alauzet, Éric Woerth, Véronique Louwagie, Arnaud Viala, Patrice Verchère, Jean Terlier)

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le 5 septembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'agriculture Stéphane Travert refuse d'envisager une campagne de stérilisation obligatoire des chats

Il n'est actuellement pas envisagé de modifier ce dispositif qui a pour objectif d'apporter une solution durable et respectueuse de l'animal aux problèmes posés par une surpopulation de chats. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a néanmoins la volonté d'œuvrer à l'amélioration continue du dispositif en responsabilisant toujours davantage les maires des communes concernées et les propriétaires de chats.
(extrait de la réponse du Ministre à la question de la sénatrice Marie-France de Rose)
Le maire peut en effet faire capturer des chats non identifiés vivants en groupe puis les relâcher sur le lieu de capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. (...) En outre, une récente instruction aux services d'inspections des DDecPP invite les maires à préciser les obstacles à la mise en œuvre d'un programme d'identification et de stérilisation tel que prévu à l'article L. 211-27 du CRPM.
(extrait de la réponse du Ministre à question de la députée Lise Magnier)