Droit animal : La République en marche penche pour les animaux

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Prises de position concernant le droit animal (26 référencées)

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le 15 avril 2019 - Manifeste → Prise de position marquante → Europe

Élections Européennes : seulement un candidat de la liste LREM-MoDem a signé le plaidoyer "Vote for animals"

L' "Engagement pour le bien-être animal" propose aux candidats de signer 22 mesures.
Chaque liste participant aux élections européennes comprend 79 candidats.

18 M. Pascal DURAND

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le 11 avril 2019 - Vote

Reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement 64.
Pourtant, 78% des Français sont favorables à la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages selon un sondage IFOP de 2017 (source : Fondation Brigitte Bardot).

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le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

Réintégration du respect des animaux dans les programmes scolaires: promesse d'Emmanuel Macron non tenue

Emmanuel Macron s'était engagé lors de la campagne présidentielle à réintroduire la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires.
Aux parlementaires qui demandent l'intégration de l'éthique animale et de l'éthologie dans les programmes scolaires, le ministre de l'Éducation se contente de répondre que les enseignants qui le souhaitent peuvent travailler le sujet en le rattachant indirectement aux programmes en vigueur.
Contrairement à aujourd'hui, à la fin du XIXe siècle, les premiers programmes d'Éducation civique prenaient explicitement en compte l'éthique animale :
Traiter les animaux avec douceur ; ne point les faire souffrir inutilement – Loi Grammont, sociétés protectrices des animaux. (Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, t. XXVII, 1882, n° 504, p. 245.)

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le 8 avril 2018 - Source associative → Prise de position marquante

Les propos du préfet de l'Oise condamnés par la Ligue des Droits de l'Homme : «indignes d’un représentant de l’Etat»

Ainsi, le Préfet de l’Oise déclare aux chasseurs de ce département : « Messieurs les chasseurs, ne subissez pas, passez à l’action… ». (...) On se pince lorsqu’on sait, comme tout républicain, qu’un Préfet est censé être le garant de l’ordre public et que nulle catégorie de citoyen ne doit être incitée à se faire justice elle-même. (...) une incitation dangereuse visant à dresser les uns contre les autres. Incitation d’autant plus condamnable quand elle émane d’un représentant de l’Etat !
(extrait du communiqué de presse de la LDH)
Pétition "Démission du préfet de l'Oise pour incitation à la violence"

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le 19 février 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le préfet de l'Oise suit une chasse à courre dans le 4x4 de Guy Harlé d’Ophove, président de la FDC60... et de la Commission environnement de la région

Après avoir reçu une lettre de soutien du préfet [représentant de l'État dans le département] fin janvier, le président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, Guy Harlé d’Ophove [président de la Commission "environnement, ruralité, chasse, pêche" de la région Haut-de-France présidée par Xavier Bertrand], l’a invité à suivre une partie de chasse à courre. (...) Toujours en colère ce lundi, les membres du collectif racontent avoir eu « la surprise de voir le préfet de l’Oise, Louis Le Franc, emmené par Guy Harlé d’Ophove à l’arrière de son 4x4 ».
(extrait de l'article du Parisien)

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le 17 janvier 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante

Création d'un groupe de travail sur la condition animale au sein de La République en marche

L' objectif de ce groupe est de réunir, au delà des adhérents de En Marche, les citoyens intéressés par la question animale afin de travailler à l’élaboration de politiques publiques (nationales ou locales) visant à faire évoluer la condition des animaux dans notre pays. Ce travail sera mis à la disposition des élus, en particulier les députés, investis sur cette question dont certains seront présents :
Samantha Cazebonne, députée des Français établis hors de France, 5e circonscription
Loïc Dombreval, député des Alpes Maritimes, 2e circonscription
Claire O’Petit, députée de l’Eure 5e circonscription

(extrait du texte de l'événement de lancement Facebook)

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le 30 novembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation évite de répondre sur le lien avéré lien entre violences sur animaux et violences sur humains

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a engagé des travaux visant non seulement le renforcement des sanctions mais une meilleure prise en compte par l'autorité judiciaire des actes de maltraitance. Des échanges en ce sens ont d'ores et déjà eu lieu, tant au niveau national qu'au niveau départemental. Par ailleurs, le MAA renforce son action en matière de lutte et de prévention de la maltraitance animale. Différents outils méthodologiques ont été récemment mis en place.
(extrait de la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation à la question du sénateur Jean-François Longeot)
Le ministre cite plusieurs dispositifs sans évoquer l'évaluation de leurs résultats et n'évoque à aucun moment le fond de la question du sénateur qui rappelait que de nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux [et que] plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs.

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le 14 novembre 2017 - Question parlementaire

Absence de protection des animaux sauvages contre les mauvais traitements: le ministre de l'Écologie Nicolas Hulot n'exclut pas d'y réfléchir...

Semble positif mais nécessite d'être concrétisé

Dans la mesure où est engagée au niveau interministériel une réflexion sur les questions liées au bien être animal, le cas des animaux sauvages libres dans le milieu naturel pourra néanmoins être considéré.
(extrait de la réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question écrite de la députée Samantha Cazebonne)