Expérimentation : La République en marche penche contre les animaux détenus dans les laboratoires

8.3/20

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Prises de position concernant l'expérimentation animale (14 référencées)

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a agi pour les animaux

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Chasse

Élevage

Expérimentation

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le 1 novembre 2020 - Vote voeux → Nationale

L'Assemblée nationale adopte une résolution européenne relative à la «protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne»

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
Ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement : il s’agit de textes politiques qui expriment le point de vue de l’assemblée sur le projet de texte européen et les objectifs à poursuivre par le Gouvernement dans les négociations (Assemblée nationale)

TEXTE ADOPTÉ n° 493

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Vote → Nationale

Former tous les étudiants en sciences du vivant aux méthodes de recherche non animales : avis défavorable du gouvernement

L'amendement 19 a été adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire.

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 19 rect. ter

28 octobre 2020

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Vote → Nationale

Interdire l'utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement : avis défavorable du gouvernement

L'amendement 20 a été adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire.

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 20 rect. ter

28 octobre 2020

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, Jean-Michel ARNAUD et GUERRIAU, Mme DEROCHE, MM. MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mme MÉLOT, MM. BIZET, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO, Frédérique GERBAUD et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE

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le 15 mai 2020 - Proposition de loi → Nationale

Interdiction de l’expérimentation animale lorsque des méthodes alternatives existent : aucun groupe politique n'a encore inscrit de vote à l'ordre du jour de l'Assemblée en 3 années de législature

Si aucun groupe politique n'utilise sa «niche parlementaire» pour mettre une proposition de loi sur la condition animale à l'ordre du jour du Parlement, certains sujets très attendus par les citoyens n'y seront jamais débattus

90% des Français sont favorables à l’interdiction de l’expérimentation animale si des méthodes substitutives existent, selon un sondage IFOP de 2018 (source : 30 Millions d'Amis). Soit 5 points de plus qu'en 2003 (source : One Voice).
8. Lancer un plan national des méthodes de remplacement

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le 15 mai 2020 - Proposition de loi → Nationale

Interdiction de l’expérimentation animale lorsque des méthodes alternatives existent : aucun groupe politique n'a encore inscrit de vote à l'ordre du jour du Sénat (2017-2020)

Si aucun groupe politique n'utilise sa «niche parlementaire» pour mettre une proposition de loi sur la condition animale à l'ordre du jour du Parlement, certains sujets très attendus par les citoyens n'y seront jamais débattus

90% des Français sont favorables à l’interdiction de l’expérimentation animale si des méthodes substitutives existent, selon un sondage IFOP de 2018 (source : 30 Millions d'Amis). Soit 5 points de plus qu'en 2003 (source : One Voice).
8. Lancer un plan national des méthodes de remplacement

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le 17 mars 2020 - Vote → Nationale

Décret ambigu du gouvernement sur l'expérimentation animale

La modification autorise l’utilisation d’un animal provenant d’un élevage non agréé à cette fin, à la condition « d’éléments scientifiques dûment justifiés ». Avant ce décret, cette condition était déjà présente, mais deux autres conditions [...] ont été retirées :

  • lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante (pas assez d’animaux élevé à fournir par rapport à la demande) ;
  • lorsque la production des éleveurs agréés ne convient pas aux besoins spécifiques du projet (les animaux de ces élevages présentent des spécificités qui ne conviennent pas pour tel projet de recherche).

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le 5 novembre 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture n'a pas l'intention d'aller vers une généralisation des méthodes non animales

Réponse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à la question écrite Eric Alauzet :

Réponse publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9762

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le 12 avril 2017 - Manifeste → Nationale

AnimalPolitique 07 : Emmanuel Macron refuse de soutenir la création d'une autorité indépendante dédiée au développement des méthodes de remplacement

7. Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement.
(mesure n°7 du manifeste AnimalPolitique)

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le 9 avril 2017 - Dans les médias → Nationale

Emmanuel Macron veut «créer un organe indépendant d'accompagnement et de contrôle du développement des méthodes de remplacement»

La France applique depuis 2013 la directive européenne sur les 3R (réduction, amélioration et remplacement) qui a vocation à développer des méthodes d'expérimentation sur la base du remplacement. Toutefois il apparaît essentiel de créer un organe indépendant d'accompagnement et de contrôle du développement des méthodes de remplacement. Cet organe s'appuiera sur une base de données chiffrées à constituer sur les domaines impliquant les animaux présents sur le territoire (élevage, animaux de compagnie, faune sauvage).
(extrait des réponses d'Emmanuel Macron à Béatrice Majewski, Téléstar)

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